L. 1224-1 du code du travail. 4.

122-1, alinéa 1er du code pénal, l'a déclaré irresponsable pénalement, a ordonné son admission en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète dans un établissement mentionné à l'article

L.1224-1 et L.1224-2 du code du travail, ensemble l'article 1202 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 1er octobre 2016 ; 2°/ que dans ses conclusions d'appel, la société [...]

[D], la cour d'appel a violé les articles L. 122-1, L. 122-1-1, 3° et D. 121-2 du code du travail (devenus les articles L. 1242-1, L. 1242-2, 3° et D. 1242-1, 5° du même code), ensemble les clauses 1 et

L 122-1-1 du code du travail.

2009 ; 124) les arrêts de travail de l'année 2009 ; 125) la lettre du 22 janvier 2010 du bureau du personnel ; 126) la lettre du 25 janvier 2010 adressée à Madame X ; 127) le certificat médical du 25

L. 1242-1, L. 1242-2, L. 1245-1 et D. 1242-1, 4° du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1242-1, L. 1242-2 et D. 1242-1 du code du travail, interprétés à la lumière des clauses

L 122-12 du code du travail, codifié désormais sous l'article L 1224-1 interprété à la lumière de la Directive n° 2001/ 23/ CE du 12 mars 2001, s'applique en cas de transfert d'une entité économique autonome

L. 1224-1 du code du travail.

Aux termes de l’article L. 124-2-1 du code minier : « Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques confère à son titulaire l’exclusivité du droit d’effectuer tous travaux de recherches dans

Aux termes de l’article L. 124-2-1 du code minier : « Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques confère à son titulaire l’exclusivité du droit d’effectuer tous travaux de recherches dans

Aux termes de l’article L. 124-2-1 du code minier : « Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques confère à son titulaire l’exclusivité du droit d’effectuer tous travaux de recherches dans

Aux termes de l’article L. 124-2-1 du code minier : « Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques confère à son titulaire l’exclusivité du droit d’effectuer tous travaux de recherches dans

Aux termes de l’article L. 124-2-1 du code minier : « Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques confère à son titulaire l’exclusivité du droit d’effectuer tous travaux de recherches dans

Aux termes de l’article L. 124-2-1 du code minier : « Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques confère à son titulaire l’exclusivité du droit d’effectuer tous travaux de recherches dans

Aux termes de l’article L. 124-2-1 du code minier : « Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques confère à son titulaire l’exclusivité du droit d’effectuer tous travaux de recherches dans

Aux termes de l’article L. 124-2-1 du code minier : « Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques confère à son titulaire l’exclusivité du droit d’effectuer tous travaux de recherches dans

Aux termes de l’article L. 124-2-1 du code minier : « Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques confère à son titulaire l’exclusivité du droit d’effectuer tous travaux de recherches dans