L. 325-17, L. 325-18, L. 325-21, L. 325-22, L. 326-2 à L. 326-4, L. 331-1 et L. 332-21, des titres V, VI et VII du même livre III, des articles L. 411-2 à L. 411-5, L. 411-7 et L. 411-8, du chapitre Ier et de la section 1 du chapitre II du titre II du

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 20

Arrêté du 9 novembre 1983 relatif aux marges de distribution des produits sidérurgiques

Les dispositions de l'arrêté n° 82-117/A du 21 décembre 1982 demeurent applicables jusqu'au 10 juin 1984.

Article 1

—

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2016 est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :

Article unique

—

- Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 Art. 83 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 59

—

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 92-317 DC du 21 janvier 1993.]

Article 5

—

Les décrets n° 90-327 et n° 90-328 du 10 avril 1990 et n° 91-836 du 21 août 1991 sont abrogés.

Article 2

—

L'arrêté du 21 février 1991 fixant le taux de l'indemnité de fonction allouée aux délégués régionaux au tourisme est abrogé.

Article 62

—

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 92-317 DC du 21 janvier 1993.]

Article 56

—

Le droit d'opposition s'exerce dans les conditions prévues à l'article 21 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Article 3

—

Les obligations de la première tranche seront remboursées le 21 décembre 1983.

Article 1

—

Le nombre de postes pris en application de l'article 4 du décret du 21 septembre 2010 est fixé comme suit :

Article 7

—

Le conseil consultatif réunit, outre le député et le sénateur prévus à l'article 21 de la loi du 13 juillet 2018 susvisée :

Article 1

—

L'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 8 novembre 2008.

Article unique

—

- LOI n°2022-217 du 21 février 2022 Art. 40 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 83

—

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 92-317 DC du 21 janvier 1993.]

Article 38-2

—

Sont soumis à agrément du ministre de l'intérieur, conformément aux dispositions de l'article R. 321-21-1 du code de la sécurité intérieure :

Article 22

—

Les aides-soignants promus à la classe supérieure en application des dispositions de l'article 21 sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

Article L612-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 89 > 02

Code de la propriété intellectuelle

L'Institut national de la propriété industrielle assure la publication, selon les modalités mentionnées au premier alinéa de l'article L. 612-21 :

Article A210-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 05

Code de commerce

Pour délivrer l'avis mentionné au III de l'article R. 210-21, l'organisme tiers indépendant réalise les diligences suivantes :

Article R811-83-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 90

Code rural (nouveau)

La juridiction administrative ne peut être saisie qu'après mise en œuvre des dispositions de l'article R. 811-83-21.

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