Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430408.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Article 3 : Le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône (SDMIS) versera à M. A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430417.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Article 3 : Le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône (SDMIS) versera à M. A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430424.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Article 3 : Le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône (SDMIS) versera à M. B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430426.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Article 3 : Le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône (SDMIS) versera à M. A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430442.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Article 3 : Le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône (SDMIS) versera à M. B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430452.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Article 3 : Le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône (SDMIS) versera à M. A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430453.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Article 3 : Le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône (SDMIS) versera à M. B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430455.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Article 3 : Le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône (SDMIS) versera à M. A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430457.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Article 3 : Le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône (SDMIS) versera à M. A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430459.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Article 3 : Le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône (SDMIS) versera à M. B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430460.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Article 3 : Le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône (SDMIS) versera à M. A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430432.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Article 3 : Le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône (SDMIS) versera à M. A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430433.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Article 3 : Le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône (SDMIS) versera à M. B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430436.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Article 3 : Le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône (SDMIS) versera à M. A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8e Chambre C
61629bbeeaaf44d62f53e937
21 juin 2012
21 juin 2012
3 et 4 de ladite loi et codifiées à l'article L.313-1 et L.313-2 du Code de la consommation.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632741
1 décembre 1993
1 décembre 1993
département ; Sur le moyen tiré de l'irrégularité de la méthode adoptée pour l'étude du marché locatif : Considérant que ni les dispositions législatives précitées, ni les dispositions combinées des articles
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602271_20260216
16 février 2026
16 février 2026
fondamentales ; elle méconnaît les stipulations des articles 3 et 4 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989581
19 décembre 2008
19 décembre 2008
A au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les articles 3 et 4 de l'arrêt du 21 février 2006 de la cour administrative d'appel de Versailles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106996_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
attaquée a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière, dès lors qu'il n'est pas justifié que l'avis émis par le collège de médecins de l'OFII ait été rendu dans les conditions fixées par les articles
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021468402
9 décembre 2009
9 décembre 2009
Article 3 : Le DEPARTEMENT DE L'EURE versera à la société Toffolutti une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 61 sur 70142