du prêt n°354/60940773 et l’a mise en demeure de lui payer dans un délai de 15 jours, la somme de 5 519,11 euros correspondant au capital restant dû, aux intérêts conventionnels, aux cotisations d’assurance

du centre régional d'Evry "Evry Centre" et de la SCI d'Evry Senart, de Me Parmentier, avocat du Bureau d'Etudes Domini et de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Compagnie générale d' Assurance

secrétaire général, • il figurait toujours en sa qualité de salarié dans les déclarations annuelles de salaires, dites DAS et dans les déclarations fiscales, • il continua à bénéficier d'une assurance-groupe

Pyrénées-Orientales, - Perte de gains professionnels actuels (jusqu'à la date de consolidation) pour 15.816,36 € pris en charge par la CPAM des Pyrénées-Orientales et 2.568,52 € pris en charge par l'assurance

, venant aux droits de la compagnie d'assurance Groupe Drouot, dont le siège est 41, F la Grande Arche, Paroi Nord, 92004 Paris La Défense cedex, 7°/ de la compagnie d'assurance Union des assurances

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Géotechnique appliquée, dont le siège est ..., 2 / la compagnie d'assurances

Crédit Agricole n'a pas rempli ses obligations de mise en garde, de conseil et d'information, - juger que le Crédit Agricole n'a pas rempli son obligation spécifique de la banque sur le contrat d'assurance

reprographie, la Société savoisienne d'exploitation de chauffage (SSEC), la société Cofratherm, la SNC Pegaz et Pugeat, la société Fougerolle entreprise, la société Bureau Véritas, la compagnie d'assurances

[H], ne prétend pas, ni a fortiori ne justifie, que la banque intimée se serait contractuellement engagée à le conseiller, et ne met pas en cause l'adéquation du contrat d'assurance groupe proposé par

[Y] [D] auprès de la société CNP Assurances. M.'

* Elle conteste avoir la qualité de mandataire de Monsieur X... , la distribution des produits d'assurances étant strictement réglementée par les articles R.512-1 et suivants du code des assurances

DEMIDOFF, avoués assistée de Me TALLENDIER, avocat *************** Le 2 janvier 1998, Mme Y... a contracté auprès du Crédit Mutuel de Bretagne un prêt immobilier qui était assuré dans le cadre d'une assurance

AXA FRANCE IARD MJ/iB assurance Grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION ---==oOo==--- ARRET DU 20 FEVRIER 2006 ---===oOo

(l'assureur) une assurance de groupe garantissant notamment l'incapacité temporaire et l'invalidité permanente de ses salariés ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de cette société, en janvier

Attendu que le contrat d'assurance groupe, dont s'agit, met en présence trois personnes, l'assureur, le souscripteur (la société monégasque) et le tiers bénéficiaire (Monsieur [J]).

atteinte au rachis lombaire et qu'il ne peut être prise en charge dans le cadre de la garantie étant précisé qu'il est indifférent que cette pathologie ait existé lors de son adhésion à la police d'assurance

procédure civile : No 06/1669- 2 - Attendu que Monsieur X..., ayant souscrit deux prêts auprès du CRÉDIT AGRICOLE, les 17 janvier 1997 et 1er avril 2000, a adhéré à des contrats d'assurance

Laurent X... à payer à la société BNP Paribas Lease Group la somme de 88.662,75 €, avec intérêts au taux conventionnel à compter du 26 septembre 2006 ; AUX MOTIFS QUE M.

le contrat d'assurance-groupe-emprunteur des Banques populaires, que sa mandante a placé auprès de ces banques après s'être engagée envers son agent à ne pas accepter la reprise de tels contrats par un

de groupe qui était censée les couvrir à 100 % chacun ; il résulte des termes clairs et précis du contrat de prêt que l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe était une condition nécessaire pour