COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 02 Avril 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 24 novembre 2006 N° rôle : 2005

de Bordeaux, place de la Bourse pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, Ordonne les avis et mentions prévus aux articles

AU REGIME DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ALORS QUE, LORSQUE LE TITULAIRE D'UN FONDS N'EN ASSURE PAS LUI-MEME L'EXPLOITATION ET LE CONFIE A SON CONJOINT, CELUI-CI DOIT ETRE CONSIDERE COMME

ont posé un panneau signalant l'ouverture dudit commerce ; - le préjudice allégué ne présente pas de lien de causalité direct et certain avec les arrêtés de circulation litigieux.

Soudacier et de la condamner à payer à cette dernière la somme de 1 568 109 euros en réparation de son préjudice, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce

Vu la requête, enregistrée le 9 juin 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU BOURG DE MEYZIEU, dont le siège est à la mairie de Meyzieu, représentée

pourvoi formé par Mme Catherine Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la Chambre de commerce

[M] figure sur la liste 2018 des experts judiciaires, qu'il applique comme M.

Le 12 mai 2017, le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse a radié l'affaire de son rôle.

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2024 Date de la saisine : 29 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 04 MARS 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE

en liquidation judiciaire rendu par le Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE le 7 avril 2021 ayant mis fin à ses fonction et désigné comme liquidateur la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de

JUGEMENT DU : 11 juillet 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/03501 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 juillet 2024 Dans l

Par acte reçu par Maître C..., notaire à VIVIERS SUR RHÔNE, les 30 et 31 octobre 1997, les époux B... ont cédé aux époux X... leur fonds de commerce.

demeurant anciennement à Mehun Sur Yevre (Cher), 13, place de l'Eglise, Marmagne, et actuellement à Marcilly-en-Gault (Loire-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1987 par la cour d'appel de Bourges

Il peut recueillir toutes informations utiles, notamment auprès de la Commission des opérations de bourse, ainsi que des témoignages. Il consigne le résultat de ses opérations par écrit.

Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 24 MAI 2011 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/05882 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2006 -Tribunal de Commerce

PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 24 MAI 2011 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10964 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2006 -Tribunal de Commerce

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 29 novembre 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Bourges