du licenciement ; que lorsque le motif invoqué par l'employeur est inexact, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; qu'en statuant comme elle a fait, sans rechercher, comme elle y était

la direction" et "a cherché à influencer la révision d'une manière grossière", d'où résultait le caractère réel et sérieux de la cause du licenciement, fondée principalement sur les conclusions de cet

MOTIFS DE LA DECISION : - sur la cause du licenciement : Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'au-delà des énonciations de la lettre de licenciement, il incombe au juge de rechercher la véritable cause du licenciement ; qu'en l'espèce, il résulte

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, premièrement, que constitue un licenciement économique celui résultant d'une suppression d'emploi consécutive à la réorganisation

dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir jugé le licenciement fondé sur une cause non mentionnée à la lettre de licenciement et de l'avoir condamnée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Semvat, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'indemnités légales de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

X... a été licencié par lettre du 15 décembre 1991 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen

qualité de directeur par la société Kiron ; que le 10 septembre 1992 a été conclue, entre l'employeur et le salarié, une transaction mentionnant notamment qu'il est mis fin à un litige portant sur la cause

une cause de licenciement que si elle repose sur des faits objectifs imputables au salarié concerné et qu'elle a une incidence sur la bonne marche de l'entreprise ; qu'en décidant néanmoins, au cas d'espèce

IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR débouté Monsieur X... de toutes ses demandes consécutives à son licenciement AUX MOTIFS QUE Monsieur X... avait été licencié par lettre du 6 juin 2003, pour

Y... : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens : 1 ) que la loi

de licenciement ; Attendu que, si dans la lettre d'énonciation, l'employeur a invoqué des faits qui, selon la cour d'appel, pouvaient constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, il n'a

pour fautes graves le 11 janvier 1990 avec effet au 14 janvier suivant, date à laquelle l'arrêt de travail consécutif à son accident devait prendre fin ; qu'estimant son licenciement sans cause réelle

X... diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le sursis à statuer doit être ordonné dès lors que la décision à intervenir sur l'action publique est

X... une lettre de licenciement ; que prétendant avoir été licencié sans cause réelle et sérieuse, et avoir exercé les fonctions de chef de culture et non d'ouvrier agricole, M.

de licenciement adressée à M.

X... de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt énonce essentiellement que l'indisponibilité prolongée de l'intéressé de nature à perturber le fonctionnement