[Z] [D] est descendu de voiture avec le passager qui est brusquement remonté, - les deux individus ont ainsi pris la fuite. M.

Fabrice DURAND, Conseiller chargé du rapport et Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée.

de leur cession à un acquéreur à titre onéreux non tenu par une obligation alimentaire ; Considérant que par donation-partage du 20 décembre 1974, Mme Y... a donné à Mme X..., sa fille, les droits indivis

MOYEN : ATTENDU QUE LES CONSORTS X..., QUI AVAIENT EXERCE LEUR DROIT DE REPRISE, EN INVOQUANT L'ARTICLE 19 DE LA LOI DU 1° SEPTEMBRE 1948, SUR UN PAVILLON SIS A EAUBONNE, DONT ILS SONT PROPRIETAIRES INDIVIS

Mme Denise Z..., troisième épouse de son père, de donations indirectes qui lui auraient été consenties par son défunt mari, d'une part, à l'occasion d'achats de biens immobiliers avec stipulation de clauses

. ; que celle-ci étant décédée en laissant huit héritiers, quatre d'entre eux ont fait délivrer à la Société Terrassements Fassiola sommation visant la clause résolutoire d'avoir à effectuer des travaux

X... ayant alors invoqué le bénéfice de la clause d'accroissement ; M.

-de juger que chacune des parties remboursera la moitié du crédit immobilier indivis -de donner acte à Madame Y...de ce qu'elle offre de verser à Monsieur X... une indemnité d'occupation mensuelle

Au contraire, en cas d'acquisition d'un bien avec une clause de tontine par la personne condamnée et un tiers de bonne foi, la confiscation des droits concurrents, dont celui de jouir indivisément du bien

Jean-Marie X... s'est engagé à acquérir la quote-part indivise de son frère dans l'activité de généalogie ainsi que sa participation dans le capital de la société ; que cet acte comportait une « clause

Il résulte de l'instruction que la commune de Saint-Claude fait partie de la communauté de communes Haut-Jura-Saint-Claude, laquelle est issue de la fusion des communautés de communes du Val de Bienne,

[C] [V] à titre de licitation la quote-part indivise qu'elle détenait, mettant fin à l’indivision.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marie-Claude X... et Toshitsugu Y..., son époux, sont respectivement décédés les 14 août 1990

doit être déterminée par référence à des éléments de comparaison tirés de la cession de biens intrinsèquement similaires et spécialement de droits immobiliers indivis, de même que les demeures classées

propriété indivise et supprime tout accès à la propriété individuelle de M.

propriété indivise et supprime tout accès à la propriété individuelle de M.

moitié indivise n'ont pas été déterminés dans l'acte ; - qu'après cette vente du 31 mars 1950 l'entière parcelle de 2 ha, 58 ares et 56 centiares était devenue la propriété indivise de M.

(les consorts Y...), propriétaires indivis d'un immeuble donné à bail commercial à la société L'Insolite, ont fait délivrer à celle-ci, les 18 juillet et 16 septembre 1985, deux commandements de payer

francs; que, le 24 février 1992, le Crédit Lyonnais, créancier de Mme X... et agissant sur le fondement de l'article 815-17 du Code civil, a assigné les deux donataires en licitation de l'immeuble indivis

A de la part de la parcelle AC 22 dont il était propriétaire indivis, éteignant son droit de propriété.