Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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10 018 résultats pour « comportement fautif contraire à la probité »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 14
La phase d’admission comporte les mêmes épreuves que celles définies pour le concours à l’article 5 ci-dessus.
Article 14
La phase d’admission comporte les mêmes épreuves que celles définies pour le concours à l’article 5 ci-dessus.
Article 5
La phase d’admission comporte une épreuve pratique immédiatement suivie d’une épreuve orale d’entretien avec le jury.
Article 9
La phase d'admission comporte une épreuve pratique immédiatement suivie d'une épreuve orale d'entretien avec le jury.
Article 2
Le concours comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission déterminées par l'arrêté du 7 août 1991 susvisé.
Article 5
La phase d’admission comporte une épreuve pratique immédiatement suivie d’une épreuve orale d’entretien avec le jury.
Article 14
La phase d’admission comporte les mêmes épreuves que celles définies pour le concours à l’article 5 ci-dessus.
Article 6
L’évaluation des études qui conduit à la délivrance du certificat d’aptitude dans la discipline choisie par l’étudiant comporte deux composantes :
Article 1
Le concours externe d'accès au cadre d'emplois des agents de police municipale comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.
Article 2
L'affiliation des orphelins majeurs comporte le versement de cotisations par les intéressés et par l'etat, dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires retraités.
Article 5
La phase d’admission comporte une épreuve pratique immédiatement suivie d’une épreuve orale d’entretien avec le jury.
Article 1
L'organisation territoriale de la météorologie comporte les services extérieurs définis aux annexes I et II du présent décret.
Article 4
La voie d'accès professionnelle mentionnée à l'article 1er comporte les épreuves suivantes : 1. Epreuve de présélection
Article 1
Le fichier central zootechnique des équidés comporte, pour chaque animal enregistré dans ce fichier, au moins les informations suivantes :
Article 2
Le concours externe mentionné à l'article 1er du présent arrêté comporte les épreuves suivantes : - droit public ;
Article 2
Les corps d'inspecteurs de La Poste et de France Télécom comprennent le seul grade d'inspecteur qui comporte douze échelons.
Article 3
L'examen de la spécialité "menuiserie aluminium-verre" de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
Article R932-1-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 98 > 20
Le document d'information sur le produit d'assurance mentionné à l'article L. 932-13-6 comporte les informations suivantes :
Article D626-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 49
Le projet de plan prévu à l'article L. 626-30-2 doit comporter au minimum les informations suivantes :
Article R424-13-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 84
Le plan annuel de gestion d'un enclos prévu par le I de l'article L. 424-3 comporte au moins :
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