Le premier avril 2003, la société FRANCE TELECOM a déposé des conclusions réitérant ses prétentions et moyens.

de l'employeur en violation du principe susvisé ; 2°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, concernant les congés payés acquis sur la période de référence

F... une situation de conflit d'intérêt, pour être gérant de deux sociétés concurrentes, les sociétés Techno Pieux Guadeloupe et Technopose ; qu'en répondant pas aux conclusions de M.

X... a voulu céder son entreprise, ce qui implique qu'il devait quitter ses fonctions, le contrat de concession devait être automatiquement résilié et à tout le moins la société Manitou n'avait aucune

d'appel, qui n'avait pas à s'interroger sur le bien-fondé du licenciement notifié postérieurement à cette prise d'acte lequel devait, de ce fait, être considéré comme non avenu, ni à répondre aux conclusions

, la cour d'appel, qui a relevé que les fondations spéciales mises en œuvre n'étaient pas celles pour lesquelles le dosage du béton était mentionné au contrat, n'était pas tenue de répondre à des conclusions

d'appel, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°) que dans ses conclusions d'appel, M.

à son licenciement intervenu le 31 mai 2011 », cependant que c'était la date de dépôt des conclusions, non précisée, et non la date de l'audience qui devait être prise en considération pour apprécier

et n'était donc pas recevable à se prévaloir des dispositions légales excluant le droit de préemption en cas de vente d'un bâtiment entier, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions

d'ouverture du redressement judiciaire de la société en date du 20 février 2007, puis dénoncé à l'administrateur de cette société le 2 mars 2007, la cour d'appel qui n'était pas tenue de répondre aux conclusions

cause et de procéder à des arbitrages éclairés, en particulier en renonçant aux placements déjà réalisés, la cour d'appel, qui n'avait pas à procéder à la recherche et pas davantage à répondre aux conclusions

D'autre part, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions inopérantes, a apprécié souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis en retenant

expirait le 20 février 2009, était toujours en cours au jour de l'entrée en vigueur de la loi nouvelle, réduisant ce délai de dix à cinq ans, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions

ses fonctions, des insatisfactions répétées des clients, le défaut de respect des procédures qualité mises en place par l'entreprise, la cour d'appel en a déduit, sans être tenue de répondre à des conclusions

disciplinaire ; qu'il s'ensuit que l'engagement de poursuites disciplinaires par le procureur général n'est pas subordonné à une plainte ; que les juges du fond n'étaient pas tenus de répondre à des conclusions

méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que la charge de l'impôt foncier incombant à l'indivision, la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à des conclusions

position sur la revendication dans l'hypothèse d'une procédure de redressement judiciaire comportant la désignation d'un administrateur ; qu'en conséquence, la cour d'appel n'avait pas à répondre aux conclusions

, des logements à construire comme devant être des habitations de haut de gamme et de standing, que ses constatations rendaient inopérantes, a pu déduire de ces seuls motifs que le dol allégué n'était

C... ès qualités, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Banque Régionale d'Escompte et de Dépôt, les conclusions de M.

la volonté de la mère de s'installer en France, déclaré aux autorités policières belges qu'il pressentait l'imminence d'un enlèvement de ses enfants, la cour d'appel, sans avoir à répondre à des conclusions