L'utilisation de facteurs d'émissions carbone propres à un site donné ne sera acceptée que dans le cas où l'unité de production d'électricité correspondante a été construite pour l'alimentation spécifique du site considéré et où sa construction était conditionnée

Article III

—

. - Préparations et conditionnement d'encre, de colles et produits pour le travail de bureau. 36. 6EL 1, 90 Commerce de gros des produits pétroliers. 51. 5AA 2, 20 Transports par conduite. 60. 3ZA 1, 90 Chimie expert. - Laboratoires

Article L421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 42

Code de la construction et de l'habitation

de gérer des logements locatifs intermédiaires : 1° Faisant l'objet d'une aide directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, accordée par l'Etat, une collectivité locale ou l'un de ses groupements, ou par toute autre personne morale et conditionnée

Article Annexe 20

—

La mise en œuvre de cette mesure est conditionnée par la modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale.

Article 1

—

Navire aquacole : tout navire de pêche utilisé pour travailler sur les parcs et lieux de production aquacole, transporter ou conditionner les produits de ces activités. 11.

Article 223 a-II-2/02

—

machines à vapeur et des moteurs à combustion interne, des génératrices et des machines électriques importantes, des postes de mazoutage, des installations frigorifiques, des dispositifs de stabilisation, des installations de ventilation et de conditionnement

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 64

Code général des impôts, annexe IV

congélateurs, conservateurs et autres appareils pour la production du froid à équipement électrique ou autre à l'exclusion des appareils frigorifiques de 500 kilogrammes et moins ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement

Article Annexe (2) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

Code de la sécurité sociale

Les institutions de prévoyance et les unions d'institutions de prévoyance qui, au titre des opérations d'assurance directe, servent des prestations périodiques conditionnées par la survie du bénéficiaire (rentes à caractère viager) établissent, selon

Article Annexe I

—

.) - Outils de conditionnement Cohérence entre l'approvisionnement et la commande

Article 221-II-2/3

—

Article L32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

Code des postes et des communications électroniques

Sont notamment considérés comme des services associés les services de conversion du numéro d'appel, les systèmes d'accès conditionnel, les guides électroniques de programmes, ainsi que les services relatifs à l'identification, à la localisation et à la

Article 244 quater W

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 37

Code général des impôts

. – Lorsque le montant total par programme d'investissements est supérieur aux seuils mentionnés au II quater et au III de l'article 217 undecies, le bénéfice du crédit d'impôt est conditionné à l'obtention d'un agrément préalable délivré par le ministre

LEGIARTI000029537037

—

ANNEXE DESIGNATION DES PRODUITS Anciens prix de vente Nouveaux prix de vente A l'unité Au conditionnement A l'unité Au conditionnement Fournisseur : LOGISTA FRANCE 01 NOUVEAUX PRODUITS CIGARETTES Camel double class

Article Annexe Ib (suite)

—

finition et de traitement 8.61 - Les moyens et techniques de finition et de traitement 8.62 - La finition périphérique à l'ouvrage d'agencement sur chantier 8.7 - Les moyens et techniques de contrôle 8.8 - Les moyens et techniques de manutention, conditionnement

Article Annexe 18

—

La mise en œuvre de cette mesure est conditionnée par la modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale.

LEGIARTI000044042646

—

L'approvisionnement du compte joueur par son titulaire doit être conditionné au respect de la nature et de la domiciliation des moyens de paiement. - la mise en œuvre de mesures spécifiques complémentaires au dispositif prévu à l'article 22 du décret

Article Annexe I

—

Cette clôture n'est pas exigée si le ou les récipients fixes d'oxygène liquide sont situés à l'intérieur d'un établissement de production et/ou de conditionnement d'oxygène lui-même efficacement clôturé. 2.6 - Ventilation Sans préjudice des dispositions

LEGIARTI000024751081

—

L'obligation doit exister à la clôture de l'exercice alors même que sa mise en œuvre est conditionnelle. Il s'agit alors d'une obligation potentielle.

LEGIARTI000024751009

—

L'obligation doit exister à la clôture de l'exercice alors même que sa mise en œuvre est conditionnelle. Il s'agit alors d'une obligation potentielle.

Article Annexe

—

Création d'un atelier de découpe et de conditionnement de la viande ovine dans le Haut Var Verdon. Département de Vaucluse Parc naturel régional du Luberon. Bioressources et énergies renouvelables, l'alternative écologique.

Page 61 · 1 277 résultats

← Précédent Suivant →