Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Madame Muriel GONAND, Conseillère Monsieur Marc BAILLY, conseiller

POLANCHET, Conseiller et R. VIGNES, Conseiller, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

X... se devait d'une obligation de renseignement et de conseil envers son client ; que M.

Calloch, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseillère doyenne, Mme Guinamant, avocate générale référendaire, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de

Pronier, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.

l'exception de trois clients résidant en Espagne et d'un autre, en Belgique, la totalité de la clientèle composée notamment de médecins homéopathes, est domiciliée en France ; - un tableau du chiffre d'affaires

Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats

ce qui suit : Mme B..., candidate aux élections du comité social d’entreprise et représentante de proximité, a été recrutée, par un contrat à durée indéterminée du 11 juin 2012, en qualité de conseillère

envisagée par la société appelante, sans s'expliquer davantage, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ ALORS QUE le notaire est tenu d'un devoir d'information et de conseil

[E] qui indique que '[X]' ne conseille pas les clients 'car ne se préoccupe à conseiller qu'une seule personne à titre personnel (...) ce qui suppose un coaching privé'. - celle de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour M. X....

a conseillé à son client d'opter pour le dépôt de recours administratifs, soit les recours hiérarchique et gracieux, contre la décision du préfet et parallèlement de conclure un PACS, de manière, en cas

, conseiller doyen, MM.

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

prévoyait qu'en cas de rupture anticipée avant le terme de la mission confiée à l'avocat, les honoraires quelle qu'en soit la nature, y compris de résultat, n'en resteraient pas moins dus, si le nouveau conseil

; considérant que cette liste a été versée à la procédure l'opposant à son employeur devant le conseil de prud'hommes afin de prouver qu'il avait apporté de nombreux clients à la société, contrairement

Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte.