du conseiller rapporteur à la Cour de cassation n’est transmis qu’à l’avocat général près cette juridiction.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mme Marie, Mme Batut, conseillers référendaires, M.

et à la Cour de cassation qui les représentaient, n’eurent accès au rapport du conseiller rapporteur et aux conclusions de l’avocat général.

Le rapport élaboré par le conseiller rapporteur fut communiqué avant l’audience à l’avocat général, mais non au requérant ni à son conseil.

Un conseiller rapporteur, désigné le 16   mars 2004, déposa son rapport le lendemain, le 17 mars.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux Cocheril, conseiller rapporteur, M.

du conseiller rapporteur et du projet d'arrêt préparé par celui-ci.

auront toujours la parole les derniers ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne qu'ont été entendus : Mme le conseiller Petit en son rapport, le prévenu en ses interrogatoires et moyens de défense,

Le mémoire spécial intitulé "observations en réponse au rapport" du conseiller rapporteur présenté par Mme P... a été reçu le 5 avril 2019 au greffe de la Cour de cassation, soit postérieurement au dépôt

Chauvin, président, Mme Kerner-Menay, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, PAR : Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Dardel conseiller rapporteur, MM.

Aydalot, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Boscheron, Toitot, Mme B... Marino, Mme X..., M. Y..., Mme G..., M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Lavielle, conseiller rapporteur, M.

Remeniéras, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Guinamant, avocat général référendaire, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour

Tricot, conseiller rapporteur, MM. Edin, Grimaldi, Mme Clavery, MM. Lassalle, Badi, Armand Prévost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Prétot, conseiller suppléant M. Loriferne, Président, M. Pometan, conseiller rapporteur, Mme Guirimand, conseiller suppléant M.

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Métivet, Mme Favre, conseillers, M.