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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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14 242 résultats pour « contredit assorti de reserve »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article L2512-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 56

Code général des collectivités territoriales

Les dispositions applicables au fonctionnement des conseils municipaux sont applicables au conseil de Paris, sous réserve des chapitres Ier et II du présent titre.

Article D182-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 51

Code rural (nouveau)

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Article D272-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 55

Code rural (nouveau)

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Article D372-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 58

Code rural (nouveau)

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Article D572-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 64

Code rural (nouveau)

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Article D692-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 65

Code rural (nouveau)

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Article R958-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 79

Code rural (nouveau)

Pour les zones maritimes classées en réserve naturelle nationale, les totaux admissibles de captures doivent être conformes aux orientations de leur plan de gestion.

Article R761-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 86

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Les dispositions du présent livre sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre :

Article R374-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 12

Code de l'éducation

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Article R564-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 26

Code de l'éducation

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Article R774-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 46

Code de l'éducation

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Article R974-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 69

Code de l'éducation

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Article R2324-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 85

Code de la santé publique

-Sous réserve des dispositions du II, les fonctions de directeur d'établissement ou de service d'accueil de jeunes enfants peuvent être exercées par :

Article D612-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 58

Code de l'éducation

Sous réserve des dispositions de l'article D. 612-1-9, les périodes et modalités des opérations d'inscription administrative sont fixées par le chef d'établissement.

Article L494-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 51

Code de l'éducation

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Article 14

—

; 6° Sous réserve d'être âgé de moins de trente ans, avoir été officier dans les cadres actifs d'un des différents corps de l'armée de l'air et avoir donné sa démission depuis moins de trois ans, être en possession du grade de sous-lieutenant de réserve

Article 49

—

La recommandation et, le cas échéant, les réserves prévues à l'article 21 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée sont adressées par le jury au garde des sceaux, ministre de la justice. Le directeur de l'école en reçoit copie.

Article 14

—

Sous réserve des droits des bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés, les contrôleurs du service automobile sont recrutés : 1° Par concours, selon les modalités suivantes : a) Un premier concours est ouvert aux candidats âgés de dix-sept

Article 4

—

1° Le dernier jour de leur scolarité, sous réserve d'avoir obtenu le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique, les aspirants sont nommés sous-lieutenant, ou enseigne de vaisseau de 2e classe, sous contrat de l'armée, ou de la gendarmerie nationale

Article 47

—

Lorsque la garantie résulte de l'existence d'un fonds de réserve, les associations, groupements ou organismes doivent produire une convention régulièrement passée avec un établissement bancaire ou financier portant mention d'un dépôt égal ou supérieur

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