, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : SAS ESPACE COIFFURE et l'établissement secondaire Centre Commercial Géant Casino (47550) BOE prise

, - les trois sinistres n'ont pu que désorganiser l'activité habituelle du salon de coiffure et les tâches confiées à ses salariés, - la société Coiffure La Madeleine exploite un salon de coiffure

a participé au cours de ces années à la formation de 9 apprentis et de 12 stagiaires ; qu'elle exploite depuis 1992 un salon de coiffure pour hommes à Lyon où elle emploie 1 à 2 salariés ; que, dans ces

a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle ; 2°) d'enjoindre à la Commission nationale de la coiffure de lui accorder la validation demandée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la

Article 2 : Il est enjoint à la Commission nationale de la coiffure de valider la capacité professionnelle de M.

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir des décisions des 7 septembre 1999 et 6 mars 2000 par lesquelles la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 10 mai 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure, statuant sur le recours gracieux qu'elle

ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il les informera des instances en cours.

intérêts de droit à compter du 27 octobre 1983 et la capitalisation des intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

CHAUSSEE, D'UNE TRANCHEE PROFONDE DE 1,30 METRE ET LARGE DE 60 CENTIMETRES DONT LES PAROIS NE FURENT PAS ETAYEES ; QUE LES TRAVAUX DURENT ETRE SUSPENDUS CE JOUR-LA PAR SUITE DE DIFFICULTES A OBTENIR LA COUPURE

DONT UN SALARIE S'EST RENDU COUPABLE NE CONSTITUENT DES FAUTES GRAVES QUE S'ILS NUISENT AU BON FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE ; QU'EN S'ABSTENANT DE S'ASSURER DE L'EXISTENCE DE CETTE CONDITION, LA COUR

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 7-4 de la convention collective nationale de travail des grands magasins et magasins populaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1372 du Code civil ; Attendu que la SCI Quai du Lac

du 1er juillet 2024, ainsi que le rejet de son recours gracieux ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024, ainsi que le rejet de son recours gracieux, en tant qu'il impose une coupure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2006), que la société

Par lettre recommandée avec avis de réception du 9 janvier 2024, Engie met en demeure, avant coupure, [W] de lui payer la somme de 135 525,99 €.

Cette facture est demeurée impayée malgré plusieurs relances et mises en demeure adressées à Mme [Q] au cours des mois de septembre, octobre et novembre 2024.