Codes de loi français

Article 5

des emplois pourvus au 31 décembre 2005, en indiquant le nombre des emplois pourvus au 31 décembre 2002 ; c) Un état des charges supportées par l'Etat pour les années 2003, 2004, 2005 relatif aux indemnités de service fait (indemnités de sujétion horaire

Article 4

des emplois pourvus au 31 décembre 2004, en indiquant le nombre des emplois pourvus au 31 décembre 2002 ; c) Un état des charges supportées par l'Etat pour les années 2004, 2005 et 2006 relatif aux indemnités de service fait (indemnités de sujétion horaire

Article R362-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 67

Le convoyage de la clientèle ne peut être autorisé que pendant la période hivernale d'exploitation des remontées mécaniques et au sein d'une plage horaire comprise entre l'heure de fermeture des pistes et vingt-trois heures.

Article L531-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 74

Ce plafond est majoré, dans des conditions prévues par décret : 1° Lorsque la personne seule ou les deux membres du couple ont des horaires de travail spécifiques ; 2° Lorsque la personne seule ou l'un des membres du couple bénéficie de la prestation

Article L212-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 05 > 15

Les horaires de travail des salariés à temps partiel ne peuvent comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité ou une interruption supérieure à deux heures que si une convention ou un accord collectif de branche étendu, ou

Article 39

Pour la détermination de la durée du préavis, l'ancienneté est décomptée jusqu'à la date d'envoi de la lettre de démission.

Article 34

Les périodes de congés annuels ne sont pas prises en compte pour le décompte des cinq mois de services.

Article PS 1

Les places de ces parcs mises à disposition des personnes non résidentes de ces bâtiments pour des durées supérieures ou égales à trente jours consécutifs n'entrent pas dans le décompte du seuil des dix places prévu au présent alinéa. § 5.

Article 40-1

Ces enseignements sont décomptés au prorata de leur durée, sur la base de la durée annuelle de référence fixée au troisième alinéa de l'article 7 du présent décret.

Article 2

Dans le décompte final des périodes de cotisation prises en compte pour la pension, la fraction de semestre égale ou supérieure à trois mois est comptée par six mois. La fraction de semestre inférieure à trois mois est négligée.

Article 45

Les frais de mise en bière et les frais de transport du corps ou des cendres d'un agent décédé en poste à l'étranger sont à la charge de l'administration et décomptés du lieu du décès au lieu de l'inhumation ou du dépôt définitifs.

LEGIARTI000051258028

Ce décompte de l'activité est remonté mensuellement par l'établissement de santé via le fichier DATEXP de l'ATIH instauré à cet effet. 2) Remplir et transmettre le bilan annuel d'évaluation du dispositif fixé au II du présent cahier des charges.

Article 41 quinvicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 42

Lorsque la donation intervient dans le délai de trois ans suivant la date de l'apport, délai décompté de date à date, le donateur informe la société bénéficiaire de l'apport de l'identité et de l'adresse du donataire. 2.

Article R626-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Un décompte des sommes dues en principal, intérêts et accessoires et les documents justificatifs sont joints à la production.

Article R513-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 12 > 28

Toutefois, la déclaration peut encore être présentée ou la redevance acquittée dans un délai supplémentaire de six mois, décompté depuis le lendemain du dernier jour du mois d'expiration de la protection, moyennant le paiement d'un supplément de redevance

Article L2333-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 34

Pour l'application du présent I, l'effectif salarié employé dans chacune des zones où est institué le versement destiné au financement des services de mobilité et le franchissement du seuil de onze salariés sont décomptés selon les modalités prévues à

Article 6

Le montant horaire de la rémunération qui sera versée au formateur lui est notifié au moment de son recrutement, de même que, le cas échéant, la durée du travail de conception ou de mise à jour d'un support pédagogique attendu de lui.

Article Annexe I

Horaire hebdomadaire des classes préparatoires scientifiques de la voie technologie-biologie (TB) DISCIPLINE 1ÈRE ANNÉE 2ÈME ANNÉE Classe pleine Classe dédoublée Classe pleine Classe dédoublée Biotechnologies 2 h 4 h

Article 229-V.17

doivent être disponibles en passerelle : Matériels ou instruments Observations 2 rapporteurs ou instruments équivalents. 2 compas à pointes sèches 2 montres d'habitacle 1 sur la passerelle ; et ou 1 centrale horaire

Article 24

Le scrutin doit être ouvert sans interruption pendant au moins sept heures Les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux et des sections de vote sont arrêtés par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant