En cas d'urgence, le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ou, en son absence, le membre qu'il a désigné prend les mesures qu'exige la situation dans les domaines relevant de la compétence du collège.

Article L2102-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 25

Code des transports

Le président du conseil d'administration de la société nationale SNCF est désigné parmi les membres proposés par l'Etat nommés en application des dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux

Article 63

—

Les scrutateurs sont désignés par les mandataires des listes en présence ou par leurs délégués, parmi les électeurs prud'homaux présents. Les délégués peuvent être également scrutateurs.

Article R723-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 79

Code rural (nouveau)

Les plis sont remis par les agents de La Poste, en présence des membres de la commission électorale prévue à l'article R. 723-44, au président du conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole, ou, lorsqu'il s'agit d'un établissement

Article 12

—

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Article R6123-3-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 84

Code du travail

Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles ainsi que son bureau sont présidés conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional.

Article 6

—

Les membres du Conseil supérieur sont désignés pour une durée de quatre ans non renouvelable immédiatement.

Article 3

—

Le comité est composé de dix-huit personnes : Trois membres de droit : le directeur de la musique et de la danse, le président de l'Etablissement public du parc de La Villette, le directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Paris, ou leur

Article L7222-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 51

Code général des collectivités territoriales

Après l'élection de son président et de ses vice-présidents, dans les conditions prévues à l'article L. 7223-2, l'assemblée de Martinique peut former ses commissions et procéder à la désignation de ses membres ou de ses délégués pour siéger au sein d'organismes

Article 3

—

Les membres du jury sont désignés par le directeur général ou le directeur de l'établissement.

Article 25

—

Cette commission doit réunir à parts égales : - des membres du conseil d'administration de l'UPHF ; Le nombre de membres est fixé par le président du comité d'orientation stratégique.

Article 173-1

—

prévus à l'article 140 dénommés lois du pays , de sa commission permanente ou de son bureau, les actes du président de l'assemblée de la Polynésie française, les actes du président du conseil économique, social, environnemental et culturel," sont remplacés

Article R127-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 23

Code des juridictions financières

Lorsque le conseil supérieur de la Cour des comptes examine l'affaire au fond, son président informe les membres du conseil des conditions dans lesquelles le magistrat poursuivi et, le cas échéant, l'un de ses pairs et son ou ses défenseurs ont été mis

Article 25

—

L'un des membres du jury est un représentant des sciences humaines. Le président du jury est désigné par le directeur de l'établissement parmi les personnalités qualifiées. Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.

Article 36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 13

Loi du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalités

Les membres du bureau seront choisis par le corps municipal tous les ans, et pourront être réélus pour une seconde année.

Article R2314-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 18

Code du travail

La liste d'émargement n'est accessible qu'aux membres du bureau de vote et à des fins de contrôle de déroulement du scrutin.

Article R232-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 82

Code de l'éducation

Le membre de la juridiction qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir s'abstenir se fait remplacer par son suppléant s'il est conseiller titulaire ou par un autre conseiller suppléant désigné par le président de

Article Annexe

—

Un projet de compte rendu de chaque séance est établi par le directeur général ou un agent des services qu'il désigne et diffusé après validation par le président de la commission au plus tard une semaine avant la séance suivante pour permettre aux membres

Article 2

—

Le jury commun aux deux concours, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, est composé comme suit : - le directeur général de la santé ou son représentant, président ; - un membre de l'inspection générale des affaires sociales ; - un directeur

Article R212-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 26 > 69

Code de l'éducation

élus par les sociétaires dans les conditions prévues à l'article R. 212-29 ; c) Des membres de droit et des personnalités désignées.

Page 61 · 36 544 résultats

← Précédent Suivant →