de réalisation, dont le siège est ..., venant aux droits de la Banque occidentale "SDBO", dont le siège est ..., 4 / de la Landesbank Rheinland, Pfalz international, dont le siège est ..., défendeurs

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 juillet 2016), que la caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes-Provence (la Caisse) a, le 12 décembre 2001, établi à la demande

Il s'agit d'une obligation contractuelle qui vous lie à la société Adrexo nous sommes contraints de vous licencier par défaut de véhicule rendant impossible l'exécution de votre contrat de travail », la

d'envoi d'une copie du dossier, l'obligation de loyauté dans l'exécution de son obligation d'information lui commandait d'adresser à l'employeur le questionnaire renseigné par la salariée dès lors qu'il

alimentaire et en exécution d'une obligation naturelle ; le juge des référés a outrepassé ses pouvoirs en se prononçant sur l'existence d'un commodat, d'une obligation alimentaire et d'une obligation

section B), au profit de l'Association nationale d'entraide et de prévoyance (ANEP), institution de retraites complémentaires, dont le siège est à Paris (10e), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

X... et rejeter sa demande de mainlevée de la saisie-exécution, l'arrêt, après avoir relevé qu'aucun paiement n'était intervenu en remboursement du prêt depuis le 13 décembre 1996, et justement énoncé

X... personnellement ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande des époux Y..., l'arrêt retient qu'il ne résulte pas des pièces du dossier que le passif de l'entreprise personnelle de M.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

) ou en mettant en oeuvre des voies d’exécution le 14 juin 2023, en l’espèce une saisie attribution (pièce 17 du défendeur).

Roger X..., demeurant ... (13e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

L'article 1353 du code civil dispose : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Elle demande enfin le bénéfice des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, à hauteur de 800 euros, ainsi que la condamnation des défendeurs aux dépens.

faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ; qu'aucune clause du contrat ne peut décharger le bailleur de son obligation de délivrance, laquelle s'impose tout au long de l'exécution

Le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes relatives à la clause de non-concurrence et par voie de conséquence de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour exécution déloyale

FROUIN, président Arrêt n° 1070 FS-P+B Pourvoi n° V 17-17.842 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme X....

Il est rappelé que l'astreinte ne peut également assortir qu'une obligation devenue exécutoire.

80, de justifier de ce qu'il a satisfait à ses obligations.

octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre B), au profit de la société à responsabilité limitée Babel Productions, dont le siège est à Paris (8e), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Le demandeur au pourvoi n° C 22-11.314 invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.