du personnel ; qu'il résultait des propres énonciations des juges du fond que le retentissement de la perte du contrat de prestation de services sur l'ensemble des résultats de la société et les difficultés

qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; que la salariée n'invoquait pas le principe selon lequel, en cas de licenciement économique, les difficultés

salarié ; exécution des travaux sous la responsabilité des contremaîtres avec simple obligation de surveillance pour le salarié pour les chantiers importants) ; que le salarié soutenait que les difficultés

les officiers de police judiciaire en charge d'une commission rogatoire doivent rendre compte de leurs diverses opérations au juge mandant sans attendre la fin de leur mission, l'informer de toutes difficultés

tribunal d'instance a violé le principe de la séparation des pouvoirs issu de la loi des 16 et 24 août 1790 et les articles L. 133-2 et L. 133- 3 du code du travail ; 2 / à titre subsidiaire que la difficulté

sur sa compétitivité, distinct des éléments sus analysés plus haut sous la qualification de difficultés économiques, mais qui n'ont pas été démontrés par l'employeur ; que la société Piscines Magiline

s'est présentée ; qu'en ayant confirmé la décision du juge des tutelles, sans rechercher si une difficulté s'était déjà présentée par le passé lors des visites reçues par M.

société Pardes la somme de 9 000 euros alors, selon le moyen, que le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés

que l'indemnisation allouée sur la base d'une impossibilité de reprise d'une activité professionnelle est nécessairement exclusive d'une indemnisation de l'incidence professionnelle au titre des difficultés

fait invoqués par le salarié au titre du harcèlement moral ; qu'en s'abstenant d'examiner l'ensemble des éléments de fait invoqués par la salariée au titre du harcèlement moral autres que les neuf difficultés

faut-il que le demandeur précise et produise les pièces qui lui paraissent avoir été saisies illicitement ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé qu'il résultait des procès-verbaux qu'aucune difficulté

de reclassement dans toutes les entreprises du groupe, refusée par le salarié ; qu'en jugeant le contraire au motif que la lettre de licenciement ne caractériserait pas, en soi, ni l'existence de difficultés

[U], le notaire désigné pour procéder à la liquidation et au partage de leur communauté a dressé un procès-verbal de difficultés le 5 juillet 2007 ; que, par arrêt irrévocable du 24 octobre 2011, rectifié

temps d'exécution de la mission légale relative à un établissement dépend étroitement du volume d'activité et du nombre de salariés de cet établissement, alors que seule la nature et la difficulté

nationale de médiation en Martinique, désignée comme médiateur, qu'elle lui soumette le nom d'une autre personne ; qu'en optant d'emblée pour la fin de la médiation et en passant ainsi outre à la difficulté

même en ce qui concerne les sommes exigibles au 15 juillet ce n'est pas délibérément et avec l'intention de causer un préjudice à AIR INTER que Marcel X... ne les a pas reversées mais en raison des difficultés

achevé ; que le président de la chambre de l'instruction, par ordonnance du 22 septembre 2005, a dit, sur appel de Thierry X..., n'y avoir lieu de saisir la chambre de l'instruction ; qu'en l'état des difficultés

saisir la chambre ; qu'il n'appartient pas à la Cour, en toute hypothèse, dans l'actuel cadre procédural, de se prononcer sur le caractère prétendument incomplet de l'instruction ; qu'en l'état des difficultés