Codes de loi français

Article 22

Pour les systèmes de chauffage autres que ceux visés à l'article 21, la consommation de référence pour le chauffage est calculée avec les hypothèses ci-après. 1.

LEGIARTI000042458342

L'équilibre financier prévisionnel de l'opération comprenant les hypothèses économiques prises en compte. L'échéancier prévisionnel de l'opération.

Article 29

Dans cette hypothèse, l'établissement-composante notifie son intention de se retirer au président de CY Cergy Paris Université selon la procédure prévue au paragraphe II du présent article.

LEGIARTI000036592495

Cette fiche comporte les informations suivantes : - nom, prénom, date de naissance du receveur ; Un double de cette fiche dûment remplie est retourné à l'établissement de tissus qui a réalisé la distribution du produit ou au fournisseur établi dans un

Article 5

communes liées à l'établissement par une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage est supérieur à la moitié du nombre des représentants des communes incluses dans l'agglomération nouvelle, ce dernier est augmenté de manière à ce qu'il soit égal au double

Article Annexe (Sous-partie A)

instruments, les éléments d'équipement ou les fonctions qui, tout en garantissant le niveau de sécurité prévu par les spécifications applicables en matière de certification de la navigabilité, peuvent être provisoirement hors de fonctionnement en raison du double

Article L1339-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 03

-L'autorité administrative peut, après mise en demeure restée infructueuse, infliger à l'entreprise qui a commis un manquement aux obligations définies au présent article une amende dont le montant ne peut excéder le double de la valeur des prestations

Article 253

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 52 > 78

L'extrait prévu à l'article 860 du code général des impôts est déposé en double exemplaire au service où la formalité fusionnée est requise ; un exemplaire supplémentaire est remis à chacun des autres services concernés.

Article 2 octodecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 84 > 99

premier alinéa de l'article 31 bis du code général des impôts ou au VIII de l'article 199 septvicies du même code doit, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le premier mai de chaque année, faire parvenir à ses associés un document établi en double

Article L5-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 41

Un double en est transmis dans les cinq jours aux parties intéressées.

Article D132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 45

-A l'expiration du délai mentionné au dernier alinéa du III, les sommes non versées produisent de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois, puis à l'expiration de ce dernier délai, au double du taux légal.

Article R2334-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 69

Chaque bulletin est mis sous double enveloppe ; l'enveloppe intérieure ne doit comporter aucune mention ou signe distinctif ; l'enveloppe extérieure doit porter la mention : " Election des membres de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code

Article L441-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 43

La facture émise sous forme papier est rédigée en double exemplaire.

Article 459

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 33

confiscation du corps du délit, de la confiscation des moyens de transport utilisés pour la fraude, de la confiscation des biens et avoirs qui sont le produit direct ou indirect de l'infraction et d'une amende égale au minimum au montant et au maximum au double

Article 223 a-II-2/10

de préférence posséder une limite commune avec les citernes de doubles-fonds ; la surface de leur limite commune avec le local des machines doit être aussi réduite que possible.

Article Annexe I

Aux fins de cette évaluation : 1) Etant donné les hypothèses émises au cours de l'évaluation des risques, les produits autorisés à des fins industrielles et/ou professionnelles doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié

Article 25

Dispositions relatives aux citernes. a) Supprimé. b) Supprimé. c) Les citernes fixes (véhicules-citernes) et les citernes démontables, construites à double paroi avec vide d'air destinées au transport de gaz liquéfiés réfrigérés de la classe 2, qui ne

Article Annexe I (suite)

Chronographes X X - Principe de fonctionnement : • simple à 3 temps avec roue à colonnes • double poussoir à 2 temps avec roue à colonnes • double poussoir à 2 temps sans roue à colonnes - Étude de l'évolution des chronographes à quartz

Article 226-3.20

Lorsque ces caisses, exception faite des soutes de double fond, se trouvent par nécessité à côté des locaux de machines de la catégorie A ou dans ces locaux, l'une au moins de leurs parois verticales doit être contiguë à la limite des locaux des machines