métiers élabore et veille à l'application des règlementations relatives aux pratiques physiques et sportives, à la protection de l'usager, aux manifestations sportives et aux diplômes et formations à visée professionnelle ainsi qu'à la validation des acquis

Article 31-1

—

Le présent titre est applicable aux ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France, ayant acquis leur qualification dans l'un de ces Etats membres ou

Article 2

—

Les agents attributaires de la nouvelle bonification indiciaire au titre de l'exercice de fonctions dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville bénéficient d'une majoration maximale de 50 % des points déjà acquis en cette qualité lorsqu'ils

Article 4

—

En vue de l'épreuve orale d'admission, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle qu'il remet au service chargé de l'organisation du concours à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours.

Article 4

—

Article 4

—

Article 4

—

Article R216-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 50 > 20

Code de l'action sociale et des familles

A défaut de notification d'une décision dans un délai de deux mois à compter de la réception d'un dossier complet, l'agrément est réputé acquis. Tout refus d'agrément doit être motivé.

Article D331-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 81

Code de la construction et de l'habitation

Les logements acquis et améliorés doivent respecter, après amélioration, des normes minimales d'habitabilité, le montant des travaux d'amélioration devant être au moins égal à une fraction du prix prévisionnel et de vente des logements, défini à l'article

Article 9

—

Les apprentis, les personnes inscrites dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience, les personnes relevant du dispositif transitoire et celles relevant du dispositif temporaire de formation en alternance défini par arrêté du ministre chargé

Article D3142-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 94

Code du travail

Il joint à sa demande une copie de la convocation à participer à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience ou à une instance d'emploi et de formation professionnelle.

Article R732-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 60 > 31

Code de la consommation

Lorsque l'accord des créanciers est réputé acquis en application de l'article L. 732-3, le plan conventionnel est signé par le seul débiteur. Une copie est adressée par lettre simple à l'ensemble des parties.

Article 209 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 35 > 57

Code général des impôts

Les actions, parts, droits financiers ou droits de vote détenus indirectement par la personne morale visée au 1 s'entendent des actions, parts, droits financiers ou droits de vote détenus par l'intermédiaire d'une chaîne d'actions, de parts, de droits

Article L225-261

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 99

Code de commerce

La perte de l'emploi salarié prive le participant, sans indemnité, de tous ses droits dans la coopérative de main-d'oeuvre.

Article L5151-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 42 > 35

Code du travail

Les activités bénévoles ou de volontariat permettant d'acquérir des droits comptabilisés en euros, inscrits sur le compte personnel de formation sont : 1° Le service civique mentionné à l'article L. 120-1 du code du service national ; 2° La réserve militaire

LEGIARTI000028460929

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Dossier à constituer en vue de l’épreuve orale de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle Concours réservé d’ingénieur de laboratoire, Année : A remplir dactylographié

Article 4

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Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.

Article 4-1

—

production du livret de certification délivré par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi, les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de responsable de petite ou moyenne structure sont réputés acquis

Article 6

—

Les modalités de la formation sont arrêtées, pour chacun des ingénieurs concernés, par le directeur de l'école, à l'issue d'un examen individuel de chaque situation visant à apprécier les acquis antérieurs et les besoins de formation complémentaires.

Article 2

—

La formation d'adaptation des adjoints techniques devra, par ailleurs, tenir compte des acquis professionnels antérieurs et de leur poste d'affectation.

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