Codes de loi français

Article Annexe IIb

professionnelle continue dans un établissement public SCOLAIRE Apprenti dans un CFA ou une section d'apprentissage non habilité Formation professionnelle continue dans un établissement privé Candidat justifiant de 3 années d'activité professionnelle Enseignement

Article 3

Elle est conjointement attribuée par le professeur de langue et le ou les professeur(s) de la ou les discipline(s) non linguistique(s) ayant fait l'objet d'un enseignement dans la langue de la section.

Article 13-3

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le directeur de l'école peut faire appel, pour dispenser des enseignements, pour la réalisation d'études ou d'expertises ou pour tous travaux nécessaires à l'accomplissement des missions qui lui incombent

Article 19

justifient de cinq années de services effectifs en cette qualité au 1er septembre de l'année au titre de laquelle ces listes sont établies ; toutefois, ceux qui sont candidats à l'inscription sur une liste d'aptitude spéciale doivent avoir assuré un enseignement

Article 8

Les matières enseignées dans chaque spécialité du diplôme universitaire de technologie font l'objet par année d'un regroupement en deux ou trois unités d'enseignement.

Article 15

Ce conseil est consulté sur : a) L'organisation des enseignements et des activités de recherche dans le cadre des orientations générales retenues par le conseil d'administration ; b) Les modalités de recrutement usagers visés à l'article 4 du présent

Article Annexe II

. - Cours par correspondance Indiquer pour chaque formation et pour chaque enseignement, identifié par le numéro figurant à l'annexe II, la nature des documents envoyés aux apprentis et leur périodicité ; la périodicité des travaux demandés aux apprentis

Article 9

d'administration délibère sur : -le programme et le rapport d'activité de l'établissement ; -les questions relatives à la vie de l'école, à son organisation, ainsi que sur son règlement intérieur ; -l'affectation, entre les diverses disciplines pouvant être enseignées

Article Annexe

OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS DÉSIGNATION des emplois correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 modifié NIVEAU des responsabilités exercées ATTRIBUTION au

Article R6153-91-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 01

administrer les vaccins dont la liste est prévue au 9° bis de l'article L. 5125-1-1 A aux personnes dont les conditions d'âge et, le cas échéant, les pathologies sont précisées par l'arrêté prévu par ce même 9° bis, sous réserve d'avoir suivi les enseignements

Article Annexe III-20 A (art. A322-101)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 03

CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE AU TRIMIX OU À L'HÉLIOX EN ENSEIGNEMENT ESPACES D'ÉVOLUTION NIVEAU MINIMUM COMPÉTENCE EFFECTIF 0 - 40 mètres. Niveau P 3 ou P 4 + qualification nitrox confirmé en cours de formation mélange.

Article L322-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 76

L'autorité administrative peut également prononcer la fermeture temporaire ou définitive d'un établissement employant une personne qui enseigne, anime ou encadre une ou plusieurs activités physiques ou sportives mentionnées à l'article L. 212-1 sans posséder

Article D613-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 02

La continuité des enseignements est assurée dans les conditions fixées à l'article D. 611-10.

LEGIARTI000038920346

courants UP2 EP2 - Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant UP2 EP3 - Réalisation d'ouvrages spécifiques UP3 EP3 - Réalisation de travaux spécifiques UP3 EG1 - Français et Histoire Géographie UG1 EG1 - Français et Histoire-Géographie - Enseignement

Article 41 bis

Le rapport entre le nombre d'enseignants permanents et celui des élèves doit être tel qu'il permette un enseignement et un encadrement adaptés aux exigences de la formation.

LEGIARTI000028036385

. ― Connaissances techniques spécifiques nécessaires Ce module a pour finalité de donner aux stagiaires des enseignements généralistes complémentaires à leur formation initiale et relatifs aux spécificités des différents secteurs de l'établissement, notamment

Article R812-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 04

Ces écoles dispensent un enseignement scientifique portant principalement sur les sciences biologiques, physiques, économiques et humaines dans leurs rapports avec l'agriculture.

Article D761-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 92

d'application du 1° de l'article L. 761-14 les catégories ci-dessous énumérées d'établissements ou filières de formation fonctionnant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, pour leurs élèves et étudiants qui y reçoivent un enseignement

Article L313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 54

Le droit au conseil en orientation et à l'information sur les enseignements, sur l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée dans les conditions définies à l'article L. 6211-1 du code du travail, sur les professions ainsi que sur les débouchés

Article L122-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 26

La scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité.