Au vu des éléments du dossier présenté, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution apprécie si l'association remplit les conditions prévues par les articles L. 513-3 à L. 513-7 et les dispositions du présent chapitre.

Article R311-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 43

Code de la sécurité intérieure

Par dérogation aux articles R. 311-5 et R. 311-5-1 : a) Les armes à feu historiques ou leurs éléments sont pourvus de leur marquage d'origine ; b) Les armes à feu ou éléments d'armes qui revêtent une importance historique particulière sont marqués conformément

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 93

Arrêté du 18 décembre 1992 fixant le contenu de la documentation technique de fabrication exigée par les articles R. 233-75 et R. 233-76 du code du travail

Eléments de base

Article 6

—

Eléments du numéro d'immatriculation.

Article Annexe II

—

ÉLÉMENTS DU DOSSIER TECHNIQUE

Article Annexe I

—

Eléments de base :

Article L5111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 45

Code des transports

Les éléments d'identification des navires sont :

Article 3

—

s'entendent de l'ensemble des rémunérations professionnelles brutes, y compris les primes et indemnités versées aux assurés au moment de l'adhésion.

Article 5

—

Sont abrogés : - l'arrêté du 6 février 2009 portant extension de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations prévue par le décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié aux marins du dragage et du balisage relevant du ministère

Article 30

—

Le cumul des allocations et des rémunérations pour un mois donné est déterminé en fonction des déclarations d'activités effectuées conformément au deuxième alinéa de l'article 28 et des justificatifs de rémunération produits avant le paiement de l'allocation

Article 4

—

L'indemnité parlementaire est exclusive de toute rémunération publique, réserve faite de l'application des dispositions de l'article 12 de l'ordonnance du 24 octobre 1958 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités

Article 1

—

à l'entrée en stage bénéficient d'une rémunération égale à 25 p. 100 du SMIC et d'indemnités de transport et d'hébergement.

Article L312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 84

Code du cinéma et de l'image animée

de préférence ci-après et dans des conditions et limites fixées par décret, au règlement des créances exigibles afférentes à cette œuvre, énumérées aux postes de production suivants : 1° Toutes sommes recouvrées par l'Etat ; 2° Les salaires et rémunérations

Article R663-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 04

Code de commerce

Par dérogation aux dispositions de la présente sous-section, l'entière rémunération du liquidateur est arrêtée en considération des frais engagés et des diligences accomplies par lui, de la complexité de l'affaire, de ses enjeux et des objectifs fixés

Article R663-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 94

Code de commerce

S'il est ensuite désigné comme liquidateur, il ne peut, à ce titre, prétendre à cette rémunération.

Article L5132-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 11

Code des transports

II. ― Le paiement d'une rémunération fixée conformément au I doit être effectué par toutes les parties intéressées en proportion de la valeur respective du navire et des autres biens sauvés.

Article 4

—

Electricité de France présentera au ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, avant l'arrivée du premier élément combustible dans l'installation, tous les éléments permettant de s'assurer que, compte tenu de la réalisation de l'installation

Article Annexe I

—

ÉLÉMENTS D'INFORMATION PERMETTANT D'UTILISER DES ORGANES À DES FINS THÉRAPEUTIQUES Pour être utilisés à des fins thérapeutiques, les organes doivent être accompagnés des éléments d'information suivants : 1° La mention : " ÉLÉMENTS OU PRODUITS D'ORIGINE

Article 321-3

—

Pour délivrer l'agrément à une société de gestion de portefeuille, l'AMF apprécie, outre les éléments contenus dans le dossier mentionné à l'article 321-2, les éléments énoncés au chapitre II du présent titre ; elle peut demander au requérant tous éléments

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