produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 30 juillet 1996, un salarié de la société Y... a été blessé par électrocution alors que, posté sur la nacelle d'un engin

en un ensemble d'unités d'hébergement touristique n'était pas conforme à la destination du patecq, enfin, que la multiplication des infractions au droit de l'urbanisme était un comportement qui par nature

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée THAIF, travaux hygiène agricole industriel

vise que l'installation d'agriculteurs et non l'agrandissement.

et engins de travaux publics ; que compte tenu des éléments médicaux, des expertises, des justifications produites et des observations des parties, il convient d'évaluer le préjudice subi par la victime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'intérêt collectif agricole des viticulteurs

2°/ Mlle Sonia X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la Caisse régionale de crédit agricole

Guy X... est propriétaire d'un terrain, situé sur la commune de Saint-Hippolyte-le-Graveyron (Vaucluse), en zone non constructible, où seules sont autorisées les constructions liées à l'exploitation agricole

siège social est situé à Bourgbarre (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Rennes (chambre des urgences), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole

l'avait néanmoins actionné en justice pour obtenir sa condamnation à lui verser diverses sommes à titre de cotisation puis son règlement judiciaire suivi de sa mise en liquidation judiciaire et avait enfin

... (2e) et actuellement ... à Paris 75009 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement agricole d'exploitation coopérative

Y..., âgé de 70 ans, avait cessé son activité agricole ; qu'en se fondant sur ces motifs contradictoires, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part

, a noué avec Monsieur X..., bénéficiaire de la même qualité en tant que conjoint d'agriculteur, peu importe qu'il exerçait également une autre activité non agricole, un contrat d'entraide agricole, sans

d'Aurillac une somme de 1 457 170 francs correspondant à la dette du Crédit Agricole d'Aurillac envers la SA X... au titre de l'exécution d'un marché d'installation d'un groupe électrogène fin 1990 ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole Provence Côte

X... ont formé opposition à deux ordonnances autorisant, au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de lauadeloupe, une inscription provisoire d'hypothèque et une saisie conservatoire sur

bloc de logements du programme ; que Christian X... est impliqué en qualité de gérant de fait de la SCI ; qu'il était intervenant prépondérant dans le montage du dossier de prêt présenté au Crédit Agricole

attributaire SAFER, de disposer de revenus non agricoles ; qu'enfin, dans le cadre de l'attribution en cause, la famille X... a accepté la cession à la SAFER LANGUEDOC-ROUSSILLON de 36 ha de terres agricoles

DES JEUNES AGRICULTEURS DE LA MARNE CENTRE DEPARTEMETNAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE DE LA HAUTE MARNE X...