Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

est donc parfaitement légitime ; Attendu que l'obstruction faite par [W] [P] à l'exécution des travaux d'amélioration envisagés pour l'amélioration de la performance énergétique du bâtiment se heurte

, que le décompte des jours de retard n'excède pas en réalité 140 jours entre le 15 novembre 2000 et le 3 avril 2001, dont à déduire le temps nécessaire à l'exécution des travaux supplémentaires (58 jours

Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

Aux termes de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

Aux termes de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

Aux termes de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

Aux termes de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

Aux termes de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

plafond maximum de l'indemnité en cas de retard à 5 % HT du montant des travaux ; qu'il convient dès lors d'attribuer à la SCI ULCA une indemnité à raison du retard dans l'exécution des travaux à hauteur

demander l'autorisation de s'inscrire au tableau de l'Ordre en qualité d'expert-comptable lorsqu'elles remplissent l'une des conditions suivantes :... 3 - Justifier de quinze ans d'activité dans l'exécution

A INVOQUE LES DOMMAGES CAUSES A SON IMMEUBLE SIS BOULEVARD DU PRESIDENT WILSON, N° 29, A BORDEAUX PAR L'EXECUTION DE TRAVAUX PUBLICS POURSUIVIS DE 1966 A 1969 POUR L'ETABLISSEMENT D'UN EGOUT COLLECTEUR

DU PORT DE GUILVINEC EN VUE DE L'EXECUTION DE TRAVAUX DANS LES INSTALLATIONS DU PORT ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES COMPETENTS POUR CONNAITRE DE L'ACTION ENGAGEE PAR AUBRY ET

Aux termes de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l’exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

architectes, les entrepreneurs ou autres personnes responsables de l'exécution desdits travaux ; Attendu qu'en vertu du second, tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier

Pour rejeter les demandes de M. et Mme [Z], le jugement retient que la société B2A n'avait manifestement pas commis de faute technique lors de l'exécution des travaux de mise en oeuvre de la sous-couche

Aux termes de l'article R. 532-1-1 du même code : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles

des travaux de reprise du réseau d'évacuation dans le délai convenu avec l'entreprise choisie par les époux [J] et en cas de suspension d'exécution des travaux pour lesquels les époux [S] n'auraient

un caractère anormal et spécial ; - la société Centralpose a commis une faute lors de l’exécution des travaux publics engageant sa responsabilité.

DE DEPART DES DELAIS D'EXECUTION DES TRAVAUX : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 4 DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPLICABLES AU MARCHE : "L'ENSEMBLE DES TRAVAUX DEVRA ETRE TERMINE DANS