Codes de loi français

LEGIARTI000037363613

assurance maladie s’engage dans une démarche globale d’amélioration de sa qualité de service qui se décline au travers différents axes : - un engagement de l’ensemble des régimes d’assurance maladie obligatoire pour harmoniser leurs procédures et faciliter

Article Etat A

départements, communes, établissements et divers organismes en vue de faciliter

Article 2

savoir-faire ou de son réseau de distribution ; Elle peut poursuivre toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales ou financières utiles à la réalisation des objets ci-dessus, ou à tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles de faciliter

Article 38

Toutes facilités doivent être données aux membres du comité unique de l'établissement public, de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, et, le cas échéant, des comités locaux et de leur formation locale

Article 111-7

Elle est attentive aux projets professionnels de chacun, en facilite la réalisation, en assure le suivi et la compatibilité avec les intérêts du service.

Article 1

travail et de l'emploi ; De présenter au ministre toute mesure qui lui paraîtrait nécessaire dans le cadre de cet objectif ; D'établir un rapport annuel concernant le développement de l'informatique dans le domaine du travail et de l'emploi ; De faciliter

Article 221-V/20

Enregistreur des données du voyage 2 En vue de faciliter les enquêtes sur les accidents, les navires de charge qui effectuent des voyages internationaux doivent être pourvus d'un enregistreur des données du voyages (VDR) qui peut être un enregistreur

Article 1

La finalité de ce traitement est de : – faciliter l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux obligations déclaratives des associations ; – simplifier et dématérialiser les procédures applicables aux associations ; – permettre

Article 121-6

Elle est attentive aux projets professionnels de chacun, en facilite la réalisation, en assure le suivi et la compatibilité avec les intérêts du service.

Article 221-V/9

Services hydrographiques 2 Les Gouvernements contractants s'engagent notamment à coopérer pour assurer, dans la mesure du possible, les services de navigation et d'hydrographie ci-après de la manière la plus appropriée pour faciliter la navigation :

Article 92

Des inscriptions ou signalisations visibles en toutes circonstances doivent être apposées de manière à faciliter la circulation dans le parc et le repérage commode des issues.

Article 1-1

chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile ; - chef de la circulation aérienne ; - adjoint au chef de la circulation aérienne ; - adjoint au chef de pôle ; - examinateur des compétences pratiques ; - facilitateur

Article 2

de la nomenclature des voies navigables ou flottables ; Les ports publics situés sur les voies navigables et leurs dépendances ; Les ouvrages publics construits dans le lit ou sur les bords des voies navigables ou flottables pour la sûreté et la facilité

Article 53

Ces actions visent notamment à renforcer la visibilité de la pratique du covoiturage par les usagers de l'autoroute et à faciliter la mise en relation de conducteurs et de passagers.

Article L5213-13-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 58 > 99

Les entreprises adaptées de travail temporaire concluent des contrats de mission pour faciliter l'accès à l'emploi durable des travailleurs mentionnés à l'article L. 5213-13-1, dont la durée totale peut être portée à vingt-quatre mois, renouvellement

Article L521-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 68

A la demande du propriétaire du dessin ou du modèle déposé ou du bénéficiaire du droit exclusif d'exploitation, ces échantillons peuvent lui être remis aux seules fins d'analyse et en vue de faciliter les actions qu'il peut être amené à engager par la

Article L716-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 18

A la demande du titulaire de la marque enregistrée ou du bénéficiaire du droit exclusif d'exploitation, ces échantillons peuvent lui être remis aux seules fins d'analyse et en vue de faciliter les actions qu'il peut être amené à engager par la voie civile

Article 11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 48

cas échéant après avis du ou des ministres intéressés, des éléments des procédures judiciaires en cours permettant de réaliser des recherches ou enquêtes scientifiques ou techniques, destinées notamment à prévenir la commission d'accidents, ou de faciliter

Article R135-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 43

En vue de faciliter la constitution des associations foncières pastorales autorisées ou constituées d'office, une aide peut être accordée pour les frais engagés avant la création de l'association.

Article D542-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 65

réduction du volume des déchets produits, y compris par le déploiement de solutions de valorisation ; 2° L'identification et le développement de procédés permettant d'obtenir une forme physico-chimique des déchets la plus inerte possible en vue de faciliter