La rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation professionnelle doit avoir une cause économique réelle et sérieuse.

La rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation professionnelle doit avoir une cause économique réelle et sérieuse.

La rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation professionnelle doit avoir une cause économique réelle et sérieuse.

La rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation professionnelle doit avoir une cause économique réelle et sérieuse.

La rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation professionnelle doit avoir une cause économique réelle et sérieuse.

juin 1988, la société anonyme d'économie mixte d'aménagement (SAEMA) a cédé à la SCI Champerret Formation (SCI) les droits à construire un centre de formation dans un îlot de la zone d'aménagement concerté

[L] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 16 février 2026 EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [C] a été engagée par la société [1] le 1er avril 1994, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, et

La société Europe et communication conteste la recevabilité du moyen, soutenant qu'il est nouveau et mélangé de fait et de droit. 14.

et suivants de l'ordonnance du 7 janvier 1959, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice résultant d'une infraction, sans perte ni profit pour aucune des parties ; 3°/ que la fixation

ont refusé toute intervention de sa part pour des travaux de finitions éventuels, après avoir été à l'origine des modifications et de l'aménagement incriminé par l'expert.

de ses honoraires avant même que le client ait précisément contesté une facture parmi d'autres impayées ; Qu'en statuant ainsi, alors que la saisine du bâtonnier d'une réclamation relative au montant

créance et qu'elles sont alors reprises de plein droit, le mandataire judiciaire, et le cas échéant, l'administrateur, dûment appelés, mais tendent uniquement à la constatation des créances et à la fixation

La SELARL MANDATUM, qui se présente en qualité de liquidateur judiciaire de l'EIRL [O] [Z], ne conteste pas l'existence de l'erreur matérielle contenue dans le jugement du 16 septembre 2022 qui, en effet

de travail transférés ; Attendu ensuite, qu'ayant constaté que la société Clinique d'Epernay s'était engagée à reprendre 89 contrats de travail et l'intégralité des droits acquis attachés à ces contrats

Les parties ont été avisées, par bulletin du 22 mai 2025, conformément aux dispositions des articles 902 et 903 du C.P.C., de la fixation de l'affaire à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle l'affaire

de celle prévue par le plan de commissionnement ; qu'en énonçant que la société Alcatel business systems s'était engagée sur le principe d'une telle rémunération et avait modifié unilatéralement le contrat

sont portés devant les juridictions compétentes en matière de sécurité sociale ; Qu'en statuant ainsi, alors que si le litige concernant l'exécution des contrats liant les caisses au centre relevait

La rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation professionnelle doit avoir une cause économique réelle et sérieuse.