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280 082 résultats pour « fonctions sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000047665510

—

3 avril 2023

3 avril 2023

AVENANT N° 2 À L'ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES THOM GROUP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046474762

—

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Accord relatif au fonctionnement du Comité Social & Economique, et au Dialogue Social ATLANTIC CLIMATISATION & traitement de l'air commerce

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042516535

—

15 octobre 2020

15 octobre 2020

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET AUX RÈGLES DE LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES INFORMATISÉE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047599024

—

12 mai 2023

12 mai 2023

ACCORD SUR LA REPARTITION DES BUDGETS DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET DE FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES AU SEIN DE L’UES BEL

Source officielle
CC

soc

61372361cd58014677409020

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

du Code civil ; qu'il appartient à celui qui soutient qu'il a été mis fin au contrat de travail par la nomination du salarié à des fonctions de mandataire social d'en rapporter la preuve ; qu'en déduisant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041718995

—

26 août 2019

26 août 2019

Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale Bricorama, à la mise en place et au fonctionnement d'un Comité Social et Economique et au dialogue social

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043487997

—

8 novembre 2019

8 novembre 2019

Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Économique de l'établissement NORD-OUEST

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041673578

—

2 octobre 2019

2 octobre 2019

l'accord relatif à la composition et au fonctionnement du Comité Social et Economique Central

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038735320

—

2 mai 2019

2 mai 2019

l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049850108

—

17 avril 2024

17 avril 2024

Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038333331

—

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique UES Alptis

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041637201

—

12 novembre 2019

12 novembre 2019

Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049768772

—

21 mars 2024

21 mars 2024

ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039148057

—

11 septembre 2019

11 septembre 2019

ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ?SNOP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041645721

—

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Accord relatif au fonctionnement du comité Social et Economique de Migros France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038223267

—

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Accord sur les moyens de fonctionnement du Comité Social et Economique INOVYN France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043404665

—

12 mars 2021

12 mars 2021

Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) au sein de TEXTILOT SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042067501

—

14 juin 2019

14 juin 2019

UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039426000

—

3 septembre 2019

3 septembre 2019

Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039430251

—

14 octobre 2019

14 octobre 2019

UN ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)

Source officielle

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