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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000047665510
3 avril 2023
AVENANT N° 2 À L'ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES THOM GROUP
ACCOTEXT000046474762
8 juillet 2021
Accord relatif au fonctionnement du Comité Social & Economique, et au Dialogue Social ATLANTIC CLIMATISATION & traitement de l'air commerce
ACCOTEXT000042516535
15 octobre 2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET AUX RÈGLES DE LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES INFORMATISÉE
ACCOTEXT000047599024
12 mai 2023
ACCORD SUR LA REPARTITION DES BUDGETS DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET DE FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES AU SEIN DE L’UES BEL
soc
61372361cd58014677409020
20 octobre 1999
du Code civil ; qu'il appartient à celui qui soutient qu'il a été mis fin au contrat de travail par la nomination du salarié à des fonctions de mandataire social d'en rapporter la preuve ; qu'en déduisant
ACCOTEXT000041718995
26 août 2019
Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale Bricorama, à la mise en place et au fonctionnement d'un Comité Social et Economique et au dialogue social
ACCOTEXT000043487997
8 novembre 2019
Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Économique de l'établissement NORD-OUEST
ACCOTEXT000041673578
2 octobre 2019
l'accord relatif à la composition et au fonctionnement du Comité Social et Economique Central
ACCOTEXT000038735320
2 mai 2019
l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCOTEXT000049850108
17 avril 2024
Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCOTEXT000038333331
24 janvier 2019
Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique UES Alptis
ACCOTEXT000041637201
12 novembre 2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCOTEXT000049768772
21 mars 2024
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES
ACCOTEXT000039148057
11 septembre 2019
ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ?SNOP
ACCOTEXT000041645721
27 novembre 2019
Accord relatif au fonctionnement du comité Social et Economique de Migros France
ACCOTEXT000038223267
16 janvier 2019
Accord sur les moyens de fonctionnement du Comité Social et Economique INOVYN France
ACCOTEXT000043404665
12 mars 2021
Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) au sein de TEXTILOT SA
ACCOTEXT000042067501
14 juin 2019
UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCOTEXT000039426000
3 septembre 2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique
ACCOTEXT000039430251
14 octobre 2019
UN ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
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