Dans les sections d'enseignement général comportant des enseignements artistiques spécialisés où interviennent des professionnels de façon continue, ceux-ci peuvent participer aux opérations d'évaluation et aux jurys du baccalauréat.

Article 75

—

L'usage professionnel du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur est réservé aux personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l'ostéopathie ou à la chiropraxie délivrée par un établissement de formation agréé par le ministre

Article 65

—

Si, pendant une période d'au moins 24 mois continus, les résultats des analyses semestrielles sont inférieurs aux valeurs prévues à l'article 38, la fréquence des prélèvements et analyses pourra être au minimum annuelle.

Article 6-1

—

-Sous réserve d'être employés de manière continue depuis au moins un an, les enseignants associés à temps plein relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur peuvent être autorisés, dans les conditions prévues aux articles L. 413-1 à L. 413-

Article 5

—

I-Sous réserve d'être employés de manière continue depuis au moins un an, les enseignants associés à temps plein relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur peuvent être autorisés, dans les conditions prévues aux articles L. 413-1 à L. 413

Article 52

—

Débit Journellement ou en continu lorsque le débit est supérieur à 200 m³/j Température Journellement ou en continu lorsque le débit est supérieur à 200 m³/j pH Journellement ou en continu lorsque

Article 20

—

prélèvement continu (C), instantané (I) ou un prélèvement sur 24 heures proportionnel au débit (M24) : (Tableau non reproduit voir JORF du 16 octobre 1996 p.15103).

Article Annexe III

—

L'évaluation de la formation organisée en milieu professionnel dans le cadre du Contrôle en Cours de Formation est prévue lors des séquences planifiées en seconde année de formation.

Article 2

—

L'acquisition des connaissances et des aptitudes requises pour l'obtention du diplôme national de guide-interprète national est appréciée soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen final, soit par ces deux modes de contrôle combinés.

Article 11

—

L'habilitation précédemment accordée continue de produire ses effets jusqu'à cette date, dans les conditions définies par l'arrêté qui l'avait délivrée.

Article 5

—

Les officiers d'état civil pourront continuer à délivrer les anciens modèles de livret de famille établis selon le modèle fixé par l'arrêté du 29 juillet 2011 jusqu'à épuisement des stocks.

Article R548-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 43

Code monétaire et financier

L'intermédiaire en financement participatif conclut avec un prestataire de services de paiement ou un agent de services de paiement un contrat relatif à la gestion extinctive de ses activités, dans l'hypothèse où il ne serait plus en mesure de continuer

Article L4021-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 57

Code de la santé publique

Pour les professionnels de santé relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense, le ministre de la défense adapte les parcours pluriannuels de développement professionnel continu proposés par les conseils nationaux professionnels

Article L4021-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 99

Code de la santé publique

Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, et du ministre de la défense pour les professionnels du service de santé des armées, définit les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu.

Article D312-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

Code de l'action sociale et des familles

L'organisation générale de l'établissement permet d'accompagner l'enfant ou l'adolescent dans sa globalité de manière continue tout au long de l'année.A cet effet, l'établissement maintient auprès des enfants ou adolescents le personnel nécessaire.

Article R1112-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 60

Code de la santé publique

Tout malade sortant reçoit la lettre de liaison prévue à l'article R. 1112-1-2, les certificats médicaux et les ordonnances nécessaires à la continuation de ses soins et de ses traitements et à la justification de ses droits.

Article 360

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 62

Code civil

L'adopté continue d'appartenir à sa famille d'origine et y conserve tous ses droits.

Article 5

—

La direction générale de l'enseignement et de la recherche exerce les compétences du ministère relatives à la formation initiale et continue, à la recherche, à la politique d'innovation et au développement.

Article 4

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et à l'article A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes : a) Etre titulaire de l'une des attestations de formation relative au secourisme suivantes

Article Annexe III

—

Règlement d'examen Brevet professionnel spécialité "coiffure" CFA ou sections d'apprentissage habilités Formation continue en établissements publics habilités CFA ou sections d'apprentissage non habilités Épreuves Unités Coeff

Page 61 · 25 645 résultats

← Précédent Suivant →