Le président de chaque commission peut désigner des rapporteurs dans les limites respectives de vingt-huit rapporteurs pour la Guadeloupe, vingt-deux rapporteurs pour la Guyane, vingt-huit rapporteurs pour la Martinique et quarante-deux rapporteurs pour

Article 1

—

Marseille ; 14° Dans le département des Alpes-Maritimes : le port de Nice ; 15° Dans le département des Alpes-Maritimes : le port de Cannes ; 16° Dans le département de la Gironde : le Grand Port Maritime de Bordeaux ; 17° Dans le département de la Guyane

Article 2

—

Auvergne ; Cinquième circonscription : régions Aquitaine, Poitou-Charentes, Pays de la Loire et Limousin ; Sixième circonscription : régions Haute-Normandie, Basse-Normandie, Picardie, Nord et Bretagne ; Septième circonscription : régions Guadeloupe, Guyanne

Article Annexe

—

103 de Cambrai (sites d'Epinoy et de Niergnies) DDE du Haut-Rhin Base aérienne 132 Colmar-Meyenheim DDE de la Haute-Saône Base aérienne 116 Luxeuil - Saint-Sauveur DDE de la Guadeloupe Guadeloupe DDE de la Martinique Martinique DDE de la Guyane

Article 1

—

antarctiques françaises ; -opérations réalisées dans les îles Wallis et Futuna ; -opérations réalisées par le conseil départemental de Mayotte, les communes de Mayotte et leurs groupements ; -opérations réalisées par la collectivité territoriale de Guyane

Article L532-20-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 29

Code monétaire et financier

claires et démontrables d'estimer qu'un prestataire de services d'investissement opérant dans le cadre du régime de la libre prestation de services ou possédant une succursale sur le territoire de la France métropolitaine, de la Guadeloupe, de la Guyane

Article D71-111-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53

Code général des collectivités territoriales

compte de tiers ; 7° Présentation des engagements donnés et reçus ; 8° Présentation de l'emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale ; 9° Etat du personnel ; 10° Liste des organismes de regroupement dont la collectivité territoriale de Guyane

Article L5523-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 98

Code du travail

En Guyane, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions des articles L. 5411-5-1 et L. 5411-5-2 s'appliquent sous réserve des adaptations suivantes : 1° Les décisions, mentionnées au II de l'article L. 5411-5-1 et au II de l'article L. 5411-5-2, d'orientation

Article D312-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 58 > 97

Code de la construction et de l'habitation

composé : 1° Du représentant de l'Etat dans la collectivité ou de son représentant, qui assure la présidence du comité ; 2° Du représentant de la collectivité : a) En Guadeloupe, le président du conseil départemental ou son représentant ; b) En Guyane

Article R490-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 23

Code de commerce

directeurs régionaux de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, les directeurs des directions départementales chargées de la protection des populations, les directeurs de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et, en Guyane

Article L4221-14-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 21

Code de la santé publique

Par dérogation à l'article L. 4221-1 et jusqu'au 31 décembre 2030, les directeurs généraux des agences régionales de santé de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de Mayotte ainsi que le représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent

Article Annexe C

—

Guyane Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Rémire-Montjoly (CP). Etablissements et services rattachés. Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

LEGIARTI000045466976

—

ouvert non ouvert non ouvert non ouvert interne : 15 interne : 6 interne : 5 interne : 4 Zone de défense et de sécurité Est externe : 5 externe : 2 non ouvert externe : 3 non ouvert non ouvert non ouvert non ouvert non ouvert interne : 3 interne

Article 20

—

Chapitre II : Protection sociale des non-salariés en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, Art. D762-7, Art. D762-12 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art.

Article L181-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 17

Code rural (nouveau)

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, tout projet d'élaboration ou de révision d'un document d'aménagement ou d'urbanisme ayant pour conséquence d'entraîner le déclassement de terres classées agricoles, ainsi que tout projet

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 52

Arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire régionale compétente pour les praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

paritaire régionale de la région sanitaire Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse est nommé sur proposition du président du tribunal administratif de Marseille ; Le président de la commission paritaire régionale de la circonscription sanitaire Antilles-Guyane

Article 1

—

l'application de l'article 3-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les taux des indemnités de stage sont fixés comme suit : LIEU OÙ SE DÉROULE LE STAGE EN EUROS EN F CFP Métropole 9,4 Martinique et Guadeloupe 9,5 Guyane

Article 40

—

L'Etat met en place, en partenariat avec les collectivités territoriales de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, de Wallis-et-Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie

Article 6

—

Ces concours peuvent être ouverts dans chacune des académies de Guyane et de Mayotte pour une affectation locale lorsque des difficultés particulières sont constatées pour pourvoir les emplois.

Article 72-3

—

La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française sont régis par l'article 73 pour les départements et les régions d'outre-mer et

Page 61 · 19 347 résultats

← Précédent Suivant →