Sous la direction du ou des responsables de l'enseignement considéré, les répétiteurs de langue étrangère et les maîtres de langue étrangère assurent un service annuel en présence des étudiants de 256 heures de travaux pratiques ou de travaux dirigés.

Article 38

—

En cas de différend, l'inspecteur du travail peut être saisi par l'une des parties et pris pour arbitre. La participation des salariés aux réunions ci-dessus mentionnées n'entraîne aucune diminution de leur rémunération.

Article 4

—

Observations Lorsque ... , les observations auront lieu ... fois par jour, à ... heures.

Article 33

—

Les heures limites d'ouverture et de fermeture des salles de jeux sont fixées par l'arrêté d'autorisation.

Article D6124-185-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 52

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation garantit tous les jours de l'année, 24 heures sur 24 :

Article L310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 37

Code électoral

Le décret portant convocation des électeurs fixe les heures d'ouverture et de clôture du ou des scrutins.

Article Annexe II

—

Mode Durée Mode Durée Mode Durée E1 Epreuve scientifique et technique 2 Sous-épreuve E11 : Economie-droit U 11 1 Ponctuel écrit 2 heures Ponctuel écrit 2 heures CCF Sous-épreuve E12 : Mathématiques U 12 1 CCF Ponctuel écrit 1 heure CCF E2

Article 16

—

-Une indemnité de repas est versée à l'agent s'il est en mission pendant la totalité de la période comprise entre 11 heures et 14 heures pour le repas du midi et entre 18 heures et 21 heures pour le repas du soir.

Article 9

—

Composition de physique (durée : six heures ; coefficient 6). 2. Composition de chimie (durée : cinq heures ; coefficient 6). 3. Composition de mathématiques (durée : quatre heures ; coefficient 5). Epreuves communes au groupe MPI : 1.

Article L424-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 45

Code de l'environnement

Le jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher.

Article D751-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 94

Code rural (nouveau)

Il adresse directement un exemplaire du certificat et, le cas échéant, de l'avis d'interruption de travail, à la caisse et remet le second exemplaire du certificat et le cas échéant, l'autre exemplaire de l'avis d'interruption du travail à la victime.

Article 9

—

La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves définies aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous : Epreuves Durées Coefficients Admissibilité : Première épreuve 2 heures 3

Article 4

—

Les épreuves écrites d'admissibilité du concours réservé sont les suivantes : (Durée : 4 heures ; coefficient 3) Rédaction d'une note administrative à partir d'un dossier portant sur le champ de compétence de la direction générale du Trésor. 2e épreuve

Article PE 28

—

dispositions de l'article PE 5, tous les établissements comportant des locaux à sommeil dont le plancher bas le plus élevé est situé à 8 mètres, au plus, au-dessus du niveau d'accès des sapeurs-pompiers doivent avoir une structure stable au feu de degré 1/2 heure

Article U 18

—

locaux ouverts au public des descentes de linge, des monte-plats ou autres gaines verticales desservant des locaux d'administration ou techniques visées à la section 11, ces gaines doivent être limitées latéralement par des parois coupe-feu de degré 1 heure

Article L821-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 50

Code de la sécurité intérieure

communiquée au président ou, à défaut, à l'un des membres de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement parmi ceux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 831-1, qui rend un avis au Premier ministre dans un délai de vingt-quatre heures

Article 4

—

supérieure de sécurité sociale, qui s'effectue par le biais de conventions passées entre l'école et des centres de préparation, sont fixés ainsi qu'il suit : TAUX TYPE DE PRESTATION MONTANT brut de la rémunération Taux 3 Enseignements 60 €/heure

Article L2143-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 32

Code du travail

de l'entreprise appelés à négocier la convention ou l'accord d'entreprise, en vue de la préparation de la négociation de cette convention ou de cet accord, d'un crédit global supplémentaire dans la limite d'une durée qui ne peut excéder : 1° Douze heures

Article L3331-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 54

Code de la santé publique

Dans tous les commerces autres que les débits de boissons à consommer sur place, toute personne qui veut vendre des boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures doit au préalable suivre la formation prévue à l'article L. 3332-1-1.

Article R3211-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 43

Code de la santé publique

de contention est délivrée sans délai et par tout moyen permettant de donner date certaine à sa réception par le directeur de l'établissement au magistrat du siège du tribunal judiciaire, dès que la mesure atteint la durée cumulée de quarante-huit heures

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