Les transformations apportées par les exploitants à des installations anciennes (installation de brûleurs à mazout, à gaz, etc.) entraînent l'application des dispositions correspondantes du présent règlement.

Article GZ 2

—

Autre chapitre à consulter pour les installations de chauffage Les dispositions générales complémentaires, applicables aux installations de chauffage, sont indiquées au chapitre VI du titre II.

Article 243-6.01

—

Caractéristiques générales des installations électriques I. - Les équipements électriques sont installés et situés de manière à éviter les chocs mécaniques, l'aspersion et les attaques corrosives.

Article 12

—

Les producteurs qui en font la demande peuvent bénéficier d'un contrat d'achat pour les installations suivantes de puissance installée strictement inférieure à 400 kW :

Article EL 22

—

Installations de dépannage Le chef d'établissement a la faculté, si l'urgence l'impose, de faire effectuer des installations de dépannage sous sa propre responsabilité.

Article R4226-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Code du travail

L'employeur maintient l'ensemble des installations électriques permanentes en conformité avec les dispositions relatives à la conception des installations électriques applicables à la date de leur mise en service.

Article R593-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 89

Code de l'environnement

-Pour l'application du 2° de l'article L. 593-2, sont des installations nucléaires de base : 1° Les installations de préparation, d'enrichissement, de fabrication, de traitement ou d'entreposage de combustibles nucléaires, ainsi que les installations

Article L421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 56

Code du cinéma et de l'image animée

Sont passibles des sanctions mentionnées à l'article L. 422-1 : 1° Les personnes physiques soumises aux obligations du présent code ; 2° Les personnes morales soumises aux obligations du présent code, leurs dirigeants de droit ou de fait et les personnes

Article CTS 16

—

Les installations électriques comprennent : a) Les installations propres à l'établissement qui doivent être alimentées à partir d'un tableau électrique tel que ceux définis à l'article CTS 17 ; b) Les installations ajoutées par les utilisateurs et qui

LEGIARTI000030938728

—

Assurer la mise en service, la maintenance et l'exploitation des équipements de conditionnement d'air des installations de climatique Assurer la mise en service des équipements de conditionnement d'air des installations de climatique. 3.

LEGIARTI000031117893

—

Dépanner les éléments électrotechniques des installations de remontées mécaniques Diagnostiquer une défaillance d'origine électrotechnique sur une installation de remontées mécaniques. 3.

Article L325-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 75

Code de la propriété intellectuelle

-Les organismes de gestion collective peuvent, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, octroyer des autorisations d'exploitation multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales sous réserve qu'ils disposent des moyens leur

Article 412-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 83

Code pénal

Est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d'amende le fait : 1° Sans droit ou sans autorisation, de prendre un commandement militaire quelconque ou de le retenir contre l'ordre des autorités légales ; 2° De lever des forces armées

Article L314-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 65

Code de la sécurité intérieure

Les cessions, à quelque titre que ce soit, de matériels de guerre, d'armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A et B non destinés au commerce ne peuvent être faites qu'aux personnes munies d'une autorisation.

Article REF 42

—

Installations électriques, éclairage § 1. L'éclairage normal doit être réalisé conformément aux dispositions de l'article REF 15.

Article R3121-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 19

Code des transports

Les demandes formées par un candidat qui détient déjà, à la date de sa demande, une autorisation de stationnement. III.

Article L542-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 44

Code de l'environnement

dresse le bilan des modes de gestion existants des matières et des déchets radioactifs et des solutions techniques retenues, recense les besoins prévisibles d'installations d'entreposage ou de stockage et précise les capacités nécessaires pour ces installations

Article A312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 64

Code du sport

c) au service d'aide médicale urgente ; d) au dispositif prévisionnel de secours complété, le cas échéant, de moyens médicaux ; 8° La description des moyens d'étude et de contrôle dont le maître d'ouvrage s'entoure pour la bonne réalisation des installations

Article 1519 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

; b) Pour chaque commune où est installé un point de raccordement d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique hydraulique au réseau public de distribution ou de transport d'électricité, le nombre de ces installations

Article R541-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 82

Code de l'environnement

Cette limite s'applique aux projets de création de toute nouvelle installation, aux projets d'extension de capacité d'une installation existante ou aux projets de modification substantielle de la nature des déchets admis dans une telle installation.

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