de l'intégralité du montant des primes, des cotisations et des accessoires se rapportant à une convention dont l'échéance intervient au 31 décembre 2023.

LEGIARTI000041648042

—

Article 3 La licence Bar "pêche ciblée" ou "pêche accessoire" du golfe de Gascogne est attribuée à un armateur pour l'exploitation d'un navire donné. Article 4 4.1.

Article R557-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26

Code de l'environnement

Au sens de la présente section et de la section 14, on entend par : " Equipements sous pression " : récipients, tuyauteries, accessoires de sécurité et accessoires sous pression (y compris, le cas échéant, les éléments attachés aux parties sous pression

Article 19

—

Il en est de même de l'octroi de mer qui a grevé les éléments constitutifs, les pièces détachées et les accessoires de ces véhicules et engins.

Article CO 37

—

Aucune saillie ou dépôt ne doit réduire la largeur réglementaire des dégagements ; toutefois, sauf dans le cas de dégagements accessoires dont la largeur n'excède pas la largeur minimale fixée à l'article CO 41 (§ 2), les aménagements fixes sont admis

Article 7

—

Aucune quote-part d'indemnité d'entretien ne peut être allouée aux agents nouvellement recrutés qui quittent les cadres avant d'avoir fait l'acquisition des effets et articles accessoires d'uniforme prévus à l'article 1er du présent décret.

Article 2

—

1° Par dérogation, sont exclus du a de l'article 1er : a) Les traitements, salaires et leurs accessoires payés dans le cadre de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable ; b) Les pensions du code des pensions civiles et militaires de retraite

Article 6

—

I. - Les routes et autoroutes non concédées, classées dans le domaine public routier national et situées dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin à la date de publication de la présente loi sont transférées avec leurs dépendances et accessoires

Article A512-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 99

Code des assurances

De ce total seront déduits les versements pour lesquels l'intermédiaire a reçu d'une entreprise d'assurance un mandat écrit le chargeant expressément de l'encaissement des primes et accessoirement du règlement des sinistres.

Article 38 sexdecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 65

Code général des impôts, annexe III

pas tenu compte des opérations portant sur les éléments de l'actif immobilisé ou effectuées dans le cadre de l'entraide agricole, des subventions et primes d'équipement, des redevances ayant leur origine dans le droit de propriété et des recettes accessoires

Article R4221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 91

Code de la défense

Le contrat rattache le réserviste à la garnison de son lieu d'affectation pour le calcul de ses droits à solde et aux accessoires qui s'y attachent.

Article R443-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 20

Code de l'énergie

Lorsque la demande d'autorisation émane d'un consommateur final qui, en raison des caractéristiques propres à son activité industrielle, dont il doit justifier dans sa demande, réalise des opérations occasionnelles ou accessoires de vente ou d'échange

Article L239-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 11 > 02

Code de commerce

ou aux délais d'indisponibilité prévus aux chapitres II et III du titre IV du livre IV du code du travail.

Article Annexe 1

—

Arrêté du 8 décembre 2008 relatif au règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. La réglementation applicable à ce titre professionnel est mise en œuvre à compter du 5 juillet 2016.

LEGIARTI000046296475

—

de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Possibilité d'attribution sans négociation □ Oui □ Non L'acheteur exige la présentation de variantes (*) : □ Oui □ Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant

Article 77

—

Cette disposition entre en application dès le renouvellement de Chambres d'agriculture France intervenant après la promulgation de la présente loi.

Article 49

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Il comprend : a) Le directeur du centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière ; b) Le représentant de l'organisme gestionnaire siégeant au conseil technique ou son suppléant ; c) Le préparateur en pharmacie hospitalière, intervenant

Article 5

—

Son exécution implique une politique volontariste de recrutement et de promotion des carrières, de formation professionnelle et de préparation aux concours et la mobilisation collective de l'ensemble des acteurs intervenant dans les processus de recrutement

Article 2

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l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime font l'objet d'une coordination pédagogique par l'Ecole nationale des services vétérinaires, par les écoles nationales vétérinaires ou par un autre organisme de formation professionnelle intervenant

Article 3

—

-être titulaire du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ou du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne depuis au moins six ans ; Sont dispensés de ces exigences les intervenants ponctuels dans l'une des thématiques

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