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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
5fd9c85e507391bfeaaefa6d
26 novembre 2019
Par jugement du 27 février 2018, le tribunal a déclaré les demandes de la SARL [V] [10] irrecevables, rejeté le surplus des demandes reconventionnelles et condamné la SARL [V] [10] aux dépens.
civ2
613723bbcd5801467740d741
25 octobre 2001
-X... a été prononcé à leurs torts partagés ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que
ECLI:FR:CCASS:2021:C200183
4 mars 2021
Ces demandes seront déclarées irrecevables comme n'ayant pas été soumises au conseiller de la mise en état.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200184
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02088
16 novembre 2016
; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de dire que l'appel formé par l'association [Adresse 5] à l'encontre des jugements rendus au profit des salariées, étaient irrecevables
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100771
21 juin 2018
C..., intimé, n'a pas comparu ni n'a été représenté et que la décision a été rendue par défaut, rendant ainsi recevable son opposition ; qu'en affirmant, pour déclarer irrecevable l'opposition de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100358
28 mars 2018
Z... et A... en désignation d'un expert sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de déclarer leur demande irrecevable, alors selon
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00527
rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche : Attendu que la société EDF fait grief à l'ordonnance de déclarer irrecevable
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00162
28 février 2018
A... n'avait pas saisi le juge compétent dans le délai imparti ; Attendu que le comptable fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande d'admission des créances d'impôts litigieuses alors, selon
ECLI:FR:CCASS:2019:C200124
31 janvier 2019
a sursis à statuer sur la demande de vente forcée et sur les modalités des poursuites ; que la société a interjeté appel de ce jugement ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00055
23 janvier 2019
Y... envers la société CED, la cour d'appel en a déduit à bon droit que la demande, en ce qu'elle était formée par la société D2J Invest et les consorts X..., était irrecevable, faute pour eux d'invoquer
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300645
23 septembre 2020
La société GBC fait grief à l'arrêt de déclarer sa demande irrecevable, alors « que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ; que, pour déclarer la société GBC irrecevable
ECLI:FR:CCASS:2020:C200528
4 juin 2020
Par décision du 28 septembre 2017, cette commission a déclaré la demande de Mme I... irrecevable au motif suivant : « personne bénéficiant d'une procédure collective.
ECLI:FR:CCASS:2020:C300257
26 mars 2020
S... fait grief à l'arrêt de dire sa demande irrecevable, alors « que si sont irrecevables les actions en justice contestant les décisions de rétrocession prises par les sociétés d'aménagement foncier
ECLI:FR:CCASS:2019:C201173
26 septembre 2019
R... et Mme S... font grief à l'arrêt d'infirmer cette ordonnance, de rejeter la demande de nullité de l'acte de signification du 5 juillet 2016 et de déclarer en conséquence irrecevable l'appel interjeté
ECLI:FR:CCASS:2019:C100476
22 mai 2019
U... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande de la société tendant à la réparation de l'atteinte portée à leur image, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 16, alinéas premier
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00333
17 avril 2019
G... et la société G... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande personnelle de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100097
27 janvier 2021
L'acheteur fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'exception d'incompétence soulevée, alors « que la partie qui soulève l'incompétence des juridictions françaises n'est tenue d'indiquer que l'Etat
ECLI:FR:CCASS:2020:C300960
17 décembre 2020
Q..., la société Imofus et la société Effel font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la tierce opposition formée par M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01053
12 juillet 2017
, la société Coppet a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde ; que la société BMW a déclaré sa créance, qui a été contestée ; Attendu que la société Coppet fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable
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