Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 1996), que M.

du 10 Terrasse de la Ravinière à Osny, représenté par son syndic la société Sagefrance, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 juin 1991) que Mlle X..., engagée le 1er mars 1982 par le Syndicat

L’affaire a été fixée à l’audience de plaidoirie, tenue en formation juge unique, du 10 février 2026 et mise en délibéré au 10 avril 2026.

D..., l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

du 1er juillet 1901 ; Mais attendu qu'hormis les cas où la loi en décide autrement, nul n'est tenu d'adhérer à une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou, y ayant adhéré, d'en demeurer

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 1998), que la société

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Roger A..., 2 / Mme Elise X... épouse A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

35140 Gosne, 2°/ de la compagnie d'assurances AGP (Assurances du groupe de Paris), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 18 mars 1999), que par acte du 25

CONSTATE la cessation des paiements de la SAS à associé unique SAS [P] [E] - [Adresse 1] OUV RE une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE au profit de la SAS à associé unique SAS [P] [E] - [Adresse

; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 30 novembre 1989) que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 20 juin 2001 et 21 novembre

représenté par la SCP BRIFFOD-PUTHOD-CHAPPAZ, avocats au barreau de BONNEVILLE DEFENDEUR Monsieur [G] [O] né le 04 Novembre 2002 demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors

assistée de Arjun JEYARAJHA lors de l’audience de plaidoirie, de Audrey BELTOU lors du prononcé du délibéré, Greffiers, DATE DES DÉBATS Audience publique du 19 février 2026 JUGEMENT réputé contradictoire

(Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18

Michel Y..., demeurant tous deux ... (9ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit de la compagnie Allianz France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique