constituant une infraction aux dispositions législatives relatives à la protection de la nature et de l'environnement, à l'amélioration du cadre de vie, à la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, à l'urbanisme ou ayant pour objet la lutte

Article L151-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 37

Code de l'urbanisme

Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs de consommation de l'espace fixés, le cas échéant

Article L232-23-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 46

Code du sport

-Afin de rétablir l'équité sportive, lorsqu'une violation des règles relatives à la lutte contre le dopage est retenue en relation avec un contrôle en compétition dans les sports individuels, la fédération compétente ou l'organisateur annule les résultats

Article D1432-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

Code de la santé publique

Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions libérales ; 12° Un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles ; 13° Un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte

Article R3221-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 80

Code de la santé publique

Chacun de ces secteurs comporte notamment un service médico-psychologique régional aménagé dans un établissement pénitentiaire et qui peut assurer en outre, par convention avec le préfet, une mission de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies mentionnée

Article L111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 88

Code rural (nouveau)

urbaines et rurales ; 3° Maintenir et développer les productions agricole et forestière, tout en organisant leur coexistence avec les activités non agricoles et en intégrant les fonctions sociales et environnementales de ces activités, notamment dans la lutte

Article L6142-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 34

Code de la santé publique

pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ou, à défaut, les composantes qui assurent ces formations concluent, conjointement avec les centres hospitaliers régionaux, conformément aux articles L. 713-5 et L. 713-6, et, le cas échéant, avec les centres de lutte

Article 1

—

. ― Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports prépare et met en œuvre la politique relative aux quartiers défavorisés, à l'intégration et à la lutte contre les discriminations.

Article 2

—

. - préserver les installations participant à la lutte contre l'incendie ; "Polluant spécifique de l'état écologique" : substance dangereuse recensée comme étant déversée en quantité significative dans les masses d'eau de chaque bassin ou sous-bassin

Article 4

—

et les organismes d'instruction des demandes d'agrément et des rapports de contrôle transmettent les informations utiles qu'ils détiennent à l'Agence nationale de l'habitat et au service de l'Etat chargé de la coordination interministérielle pour la lutte

Article 1

—

supérieur de la prévention des risques professionnels ; Conseil supérieur de la prud'homie ; Conseil supérieur de la participation ; Commissions régionales de médecine du travail ; Conseil national des missions locales ; Commissions départementales de lutte

Article 228-8.04

—

mesures à prendre à bord d'une embarcation ou d'un radeau de sauvetage, consistant notamment à : 1.16 principaux dangers auxquels sont exposés les survivants et principes généraux de survie, y compris : 1.17 mesures à prendre en ce qui concerne la lutte

Article 3

—

étrangères ; -de la justice ; -du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; -de la culture ; -de la coopération ; -de la recherche ; -huit représentants des organismes suivants, à raison d'un par organisme : -groupement permanent de lutte

Article 1

—

prévue par l'article 24-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ; ― d'évaluer localement, régionalement et nationalement la politique publique de lutte

Article 4

—

Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) ; 3. Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) ; 4.

Article 1

—

I. – Au titre de sa mission de participation à la coordination administrative mentionnée au 1° de l'article 3 de la loi du 9 décembre 2016 susvisée, l'Agence française anticorruption : 1° Prépare un plan national pluriannuel de lutte contre la corruption

Article 11

—

Elle élabore les textes relatifs aux mesures de police administrative de lutte contre le terrorisme et met en œuvre les mesures de police administrative en la matière, relevant de la compétence du ministre de l'intérieur.

LEGIARTI000031774187

—

Centre national des arts plastiques ; ― le Mobilier national ; ― la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ; ― les musées nationaux ; ― la direction générale des douanes et des droits indirects ; ― l'Office central de lutte

Article 1

—

ceux mentionnés au 1°, appelés à servir temporairement au sein d'un hôpital des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique ; 3° Les militaires désignés pour armer un élément mobile du service de santé des armées dédié à la lutte

Article 66

—

S'agissant de la lutte contre les nuisances sonores, cet arrêté motivé prévoit notamment des critères mesurables pour caractériser les nuisances engendrées par les travaux, les modalités de contrôle de leur respect par un organisme indépendant, à la charge

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