Codes de loi français

Article 18

offertes aux services de transport de voyageurs organisés par l'autorité compétente dans le cadre d'un contrat de service public et réserve une capacité adéquate en vue de l'établissement de sillons internationaux préétablis pour des trains de marchandises

Article D664-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 81 > 94

nuisibles et les maladies, l'utilisation durable des produits phytopharmaceutiques et zoosanitaires, l'adaptation au changement climatique et l'atténuation de celui-ci, ainsi que l'utilisation de plateformes de négociation organisées et de bourses de marchandises

Article D229-37-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 92 > 04

aux fins d'obtention d'une licence, ou d'une qualification dans le cas du personnel navigant technique, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que le vol ne serve pas au transport de passagers ou de marchandises

Article 1647 B sexies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 70

part : -les achats stockés de matières premières et autres approvisionnements, les achats d'études et de prestations de services, les achats de matériel, d'équipements et de travaux, les achats non stockés de matières et fournitures, les achats de marchandises

Article 867

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 49 > 64

. - Les dispositions relatives à la tenue des répertoires sont applicables aux commissaires-priseurs judiciaires et aux courtiers de commerce, mais seulement pour les procès-verbaux de ventes de meubles et de marchandises, et pour les actes faits en conséquence

Article L1214-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 51

voiture individuelle, à l'utilisation des transports en commun, au covoiturage et à l'auto-partage, à la marche et à l'usage du vélo, à l'organisation du travail, au télétravail et à la flexibilité des horaires, à la logistique et aux livraisons de marchandises

Article 285 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 36

Pour les animaux et produits non concernés par les niveaux forfaitaires mentionnés au 3, le montant de la redevance est fixé à 6,10 euros par tonne de marchandises, avec un minimum de 30,49 euros et un maximum de 457,35 euros par lot. 5.

Article L5332-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 28

et sous réserve qu'ils disposent de l'agrément prévu au 2° du I de l'article L. 5332-18 et qu'elles soient réalisées par une personne du même sexe que celle qui en fait l'objet ; 2° Sur tout véhicule, toute unité de transport intermodal, toute marchandise

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Par prise en charge, on entend la remise physique de la marchandise au transporteur qui l'accepte. 2.9. Livraison. Par livraison, on entend la remise physique de la marchandise au destinataire ou à son représentant qui l'accepte. 2.10.

Article 25

réserve d'être soumis au contrôle périodique prévu au 6.2.3.5.2 : a) Récipients conformes aux prescriptions de l'appendice A. 5.1 du RTMDR en vigueur au 31 décembre 1996 ou à l'appendice C. 4 de l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif au transport des marchandises

Article R557-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16

au transport et à la distribution de boissons avec un produit PS × V n'excédant pas 500 bars. litres et une pression maximale admissible n'excédant pas 7 bars ; s) Equipements relevant de l'accord européen relatif au transport international des marchandises

Article L541-15-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 18

. – Il est mis fin à la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit : 1° A compter du 1er janvier 2016, de sacs de caisse en matières plastiques à usage unique destinés à l'emballage de marchandises au point de vente ; 2° A compter du 1er janvier 2017

Article 64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

Pour la recherche et la constatation des délits douaniers, visés aux articles 414 à 429 et 459, les agents des douanes habilités à cet effet par le ministre chargé des douanes peuvent procéder à des visites en tous lieux, même privés, où les marchandises

Article Annexe II

VALEURS DE NIVEAU 1 (Article 8 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011) Transport de marchandises Transport ferroviaire (*) DESCRIPTION NOMBRE D'UNITÉS TRANSPORTÉES TAUX DE CONSOMMATION DE SOURCE Marchandises de densité inférieure

Article Annexe VI

Division de risques et groupes de compatibilité Les produits explosifs appartiennent à la classe 1 des marchandises dangereuses au titre de l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses, et sont répartis : - D'une part

Article Annexe 3

la mondialisation Programme national : parties/thèmes Contextualisation Ajouts ou substitutions I - Des échanges à la dimension du monde (40 %) Thème 1 - Les espaces majeurs de production et d'échanges Thème 2 - Les échanges de marchandises

Article GA 16

Dalles situées immédiatement au-dessus de voies et de quais souterrains : Lorsque les voies des gares servent : - à une activité exclusivement voyageurs, les dalles sont coupe-feu de degré 2 heures ou REI 120 ; - à une activité voyageurs et marchandises

Article 4

que le formateur ou le moniteur concerné respecte les conditions énumérées à l'annexe 5 de l'arrêté du 18 janvier 2022 relatif au certificat et à la carte de qualification des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises

Article 145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 16

Chacune des ventes de denrées, marchandises, fournitures ou objets qu'ils ont effectuées ; b. Chacun des prix encaissés de location, vestiaire, programme, etc.