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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3639ba5988459c58be8
8 février 1984
ET QUE, POUR L'APPLICATION DE CETTE DISPOSITION, LES DEUX ACTIVITES SUCCESSIVES DOIVENT ETRE, NON SEULEMENT SIMILAIRES, MAIS IDENTIQUES ; ATTENDU, SELON LE JUGEMENT DEFERE QUE LA SOCIETE ASTRA-PLASTIQUE
cr
613725dccd5801467742112d
25 octobre 2000
. ; que la Ferrari a ensuite renversé une cycliste, qui arrivait face à elle, avant de terminer sa course contre un arbre planté sur le trottoir opposé à son sens de marche initial ; que la cycliste et
CHAMBRE 1 SECTION 2
686768a8dd25744ff781d5a3
3 juillet 2025
Par courrier recommandé du 26 août 2022, le syndic a mis en demeure la SCI Aurore de mettre un terme à l'occupation illicite des parties communes en laissant entreposer, de manière quotidienne, des cartons
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00137
12 février 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 novembre 2011), que la société Velfor Plast a confié à la société
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00026
5 janvier 2022
accessoires destinés à la consommation de stupéfiants tels que des briquets et chalumeaux, « grinder » et cendriers ainsi que des graines dans des écouvillons eux-mêmes placés sur un présentoir en plastique
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00188
6 mars 2019
Q..., il se déduit que l'oxydation de la fraiseuse à commande numérique est le résultat de l'inadaptation de son emballage pour son transport maritime, limité à une simple enveloppe de film plastique à
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00049
6 janvier 2011
Michel X... fondé sur une faute grave, que les griefs tirés de l'absence de conservation de plats témoins depuis le 6 juillet et la présence de viandes non emballées dans la chambre froide le 13 juillet
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00285
31 janvier 2012
X..., que la société Maine Peillex aurait exposé des charges exceptionnelles de façon à reconstituer du stock en recourant au travail intérimaire et en procédant à des achats supplémentaires de matières
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100546
7 octobre 2020
de l'incendie dans l'espace confiné sous le convoyeur ; que le permis feu identifie dans une rubrique dédiée le risque d'incendie en raison de la présence de papiers et de plastiques et stipule qu'il
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201933
8 décembre 2011
dans le procès-verbal et d'ordonner leur destruction, alors, selon le moyen, que l'article 207 du décret du 31 juillet 1992 relatif aux mesures d'expulsion n'est pas applicable en l'espèce ; qu'en matière
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
69f3c0e0cdc6046d47238ba8
7 avril 2026
Ayant constaté que des tuiles avaient été retirées et remplacées par un plastique maintenu par quelques tuiles, M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10147
1 juillet 2020
Ils nécessitent un bon niveau de connaissances et d'expérience en matière financière.
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00441
11 avril 2012
(la caution) s'est rendu caution envers la société Pennel automotive (le créancier) des opérations la liant à la société Les plastiques CIM (le débiteur principal) ; que celui-ci ayant été mis en redressement
8e Chambre A
6034a3b2d163948fe4e55cbb
20 octobre 2016
Le chargeur a donc pris des risques, qui ont exposé les plantes à la déshydratation. 122.
5ème Chambre
DTA_1912042_20220701
1 juillet 2022
La réclamation préalable formée par la SAS Sushibaht SN le 26 mars 2019 afin de contester ces impositions a été rejetée de manière implicite puis par une décision expresse du 21 octobre 2019.
DTA_1914164_20220701
61372289cd580146773fe28a
24 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Martin plastiques inovation, société anonyme, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00148
2 février 2010
Attendu que la société Neudis fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à la société Aldi marché un euro de dommages-intérêts pour avoir violé les dispositions du code de la consommation en matière
Cour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e2b
27 novembre 2001
Roosevelt 02100 SAINT-QUENTIN COMPARANT, concluant et plaidant par Maître Dannea KATALAN-DRAI, avocat au Barreau d'AMIENS Défendeur devant la Cour d'appel de REIMS, Cour de renvoi Maître Jean-Claude HERBAULT
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00532
15 mai 2012
Z... pour la société Plastiques JP et par M. A...
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