Codes de loi français

Article 11

Toutefois, en cas de nécessité, elle fait l'objet d'épreuves à option prévues aux concours normaux d'accès aux corps de catégorie C ou de concours spéciaux organisés pour le recrutement des mêmes corps et comportant des épreuves de même nature que celles

Article 3

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Communication graphique), est ouvert : a) En priorité aux élèves titulaires des diplômes suivants : CAP Dessinateur d'exécution

Article 12-3

La première partie se fait sur instruction d'un dossier comprenant un projet de thèse, un dossier artistique, une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et, de manière optionnelle, deux lettres de recommandation.

Article 19

que le nombre de lieux de stage et de praticiens agréés-maîtres de stage des universités ainsi que la nature des lieux de stage est en adéquation avec le nombre d'étudiants inscrits dans les différentes phases des différentes spécialités, dans les options

Article Annexe IIb

Règlement d'examen Brevet d'Études professionnelles Métiers du cuir Options : maroquinerie - chaussures - sellerie garnissage BREVET D’ÉTUDES PROFESSIONNELLES MÉTIERS DU CUIR INTITULÉ DES ÉPREUVES Unité Coefficient Scolaires Apprentis

Article 260 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 45

La renonciation à cette option est formulée par lettre recommandée adressée au service des impôts dont dépend l'exploitation intéressée deux mois au moins avant son expiration.

LEGIARTI000047517885

Diplômes, titres et certificats de niveau 6 Bachelor universitaire de technologie génie biologique, option agronomie.

Article L171-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 68

Les contrats d'assurance aérienne et aéronautique souscrits par des personnes exerçant une activité commerciale ou à but lucratif au moyen exclusif d'aéronefs légers peuvent, sur option, être soumis aux dispositions des titres Ier, II et III du présent

Article D811-137

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 42

Le diplôme du brevet de technicien supérieur agricole porte mention d'une spécialité qui peut, le cas échéant, être précisée par une option professionnelle. Il sanctionne un enseignement technologique supérieur court.

Article R511-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 90

qui est ou devient membre d'une chambre de commerce et d'industrie territoriale ou d'une chambre de métiers et de l'artisanat de région, est réputé avoir opté en faveur de l'organisme dont il est devenu membre en dernier lieu, s'il n'a exercé une option

Article D212-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 92

Dans le cas d'une mention pluridisciplinaire, il peut être délivré au titre d'une option.

Article 223 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 40

Pour se constituer société mère dans les conditions du deuxième alinéa du I, une société doit accompagner son option de l'accord de l'entité mère non résidente et des sociétés étrangères mentionnées au même deuxième alinéa.

Article 30-2

Pendant la durée de leur inscription, les magistrats honoraires exerçant des activités non juridictionnelles peuvent faire état de leur qualité de : “ magistrat honoraire exerçant des activités non juridictionnelles auprès de la Cour de cassation ” ou

Article 4

Lors de la transmission au préfet des informations mentionnées au IV de l'article D. 654-37 du code rural et de la pêche maritime, la nature de la non-conformité, avec des résultats quantitatifs le cas échéant, la date de la non-conformité et l'identification

Article 1

Ont la faculté de demander le bénéfice de l'assurance volontaire instituée par l'ordonnance n° 67-709 du 21 août 1967 et gérée par le régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non agricoles ; Les personnes qui

Article Annexe II - II. Maquette 25

Option Pneumopédiatrie 6.1. Durée : 2 semestres.

Article L211-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 23 > 58

La mesure de fermeture provisoire est levée de plein droit en cas de classement sans suite de l'affaire par le procureur de la République, d'ordonnance de non-lieu rendue par une juridiction d'instruction ou lors du prononcé du jugement rendu en premier

Article L632-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 80

les actes à titre gratuit translatifs de propriété mobilière ou immobilière ; 2° Tout contrat commutatif dans lequel les obligations du débiteur excèdent notablement celles de l'autre partie ; 3° Tout paiement, quel qu'en ait été le mode, pour dettes non

Article R2192-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 38 > 60

Les dispositions des articles 242 nonies A à 242 nonies L et de l'article 242 nonies P de l'annexe II au code général des impôts s'appliquent aux factures échangées en application de la présente section.