Edi-Construction qui a sous-traité l'exécution des terrassements à la société Soteco ; qu'ayant constaté que l'implantation de la villa n'était pas conforme aux plans de l'architecte, les maîtres de l'ouvrage

nécessaires à l'installation d'une micro-centrale hydro-électrique, la Société limousine de construction de bâtiments industriels et particuliers (SLICBA) a, après expertise, assigné le maître de l'ouvrage

vendeurs en réparation ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "que la garantie décennale ne s'applique pas aux vices apparents affectant l'ouvrage

Y..., maître de l'ouvrage, a constesté le montant de la somme réclamée en alléguant des malfaçons ; Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

par le mandataire commun du groupement d'entreprises des pièces nécessaires à l'appréciation de la qualification des entreprises groupées n'emporte pas que ces maîtres de l'ouvrage aient apprécié, comme

Z... envers les maîtres de l'ouvrage, mais a mis son assureur hors de cause ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, du pourvoi principal : Attendu que M.

Z... et Le Moing, en 1986, des travaux de remise en état de leur péniche, endommagée par un incendie ; que des désordres étant apparus, les maîtres de l'ouvrage ont, après expertise, assigné MM.

; Que le moyen n'est donc pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Cogema reproche, en outre, à l'arrêt d'avoir refusé d'annuler le rapport d'expertise déposé par M.

Napoléon (la SCI), maître de l'ouvrage, assurée par la compagnie Allianz France, a fait construire en 1989 un groupe d'immeubles; qu'elle a chargé les sociétés LCR et ETF, successivement, de la fourniture

réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 juin 1995), que la société JPG-RG, ayant entrepris en 1985 des travaux d'agrandissement de son établissement, a souscrit une assurance dommages-ouvrage

X... a objecté que les ouvrages fournis présentaient des imperfections et sollicité une expertise pour évaluer son préjudice ; Attendu que M.

et responsabilité nécessaires et qu'une attestation de l'agent des compagnies y était annexée mentionnant la souscription d'une police dommages-ouvrage afférente à l'immeuble vendu ; que des infiltrations

; qu'en se prononçant ainsi sans rechercher, comme elle y était invitée, si la gravité des désordres réservés n'avait pas été découverte par la SCI Compi qu'à la suite de la prise de possession de l'ouvrage

au recours du maître de l'ouvrage et de son assureur. 12.

les lots non vendus, ni pour les parcelles restant lui appartenir, sauf s'il le désire », et que « l'association aura pour objet la gestion et l'entretien notamment des voies créées, installations, ouvrages

condamner à payer à la société Spengler une certaine somme au titre du paiement des travaux, alors « que l'entrepreneur doit délivrer un bien conforme aux stipulations contractuelles, la conformité de l'ouvrage

Le 14 février 2019, le bureau d'études a transmis au maître de l'ouvrage un avenant à la convention d'études de lots techniques, deux factures et un rapport de présentation d'un décompte définitif.

maître d'oeuvre du chef des inachèvements et non-façons, au motif erroné qu'il aurait été tenu de "mener à bien cette opération de rénovation et de restauration immobilière en faisant exécuter des ouvrages

une drague dont la construction avait été commandée à cette dernière société par le groupement d'intérêt économique Dragages Ports (GIE) ; qu'après avoir, le 8 octobre 1986, adressé au maître de l'ouvrage

Les pénalités de retard ayant pour terme la livraison de l'ouvrage au maître de l'ouvrage, le garant de livraison sera condamné à payer à celui-ci la pénalité contractuelle de 57,22 euros par jour depuis