CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

18 012 résultats pour « parcelle non eclavée »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article L3261-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 50

Code du travail

En cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire de l'émetteur, les salariés détenteurs de titres non utilisés mais encore valables et échangeables à la date du jugement déclaratif peuvent, par priorité à toute autre créance

Article 1424

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 89

Code civil

Les époux ne peuvent, l'un sans l'autre, aliéner ou grever de droits réels les immeubles, fonds de commerce et exploitations dépendant de la communauté, non plus que les droits sociaux non négociables et les meubles corporels dont l'aliénation est soumise

Article 132-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 35

Code pénal

Si le sursis probatoire a été accordé après une première condamnation déjà prononcée sous le même bénéfice, cette première condamnation est réputée non avenue si la seconde vient elle-même à être déclarée ou réputée non avenue dans les conditions et les

LEGIARTI000021087140

—

Ex 4404.10 Echalas fendus ; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement : de conifères, originaires de pays non européens.

Article Annexe 7

—

II. - Définition des non-conformités II-1.

Article Annexes

—

Non publiées au Journal officiel (1) (2) (3).

Article ANNEXE

—

CATÉGORIES DE NON-TITULAIRES : Agents techniques de 2e catégorie.

Article ANNEXE I

—

ANNEXE I (non reproduite voir fac-similé)

Article Annexe 228.A.1

—

Dispositions d'application régionale ou locale (Schéma non reproduit).

Article Annexes

—

Non publiées au Journal officiel (1) (2) (3).

Article ANNEXE II

—

CAPORAL DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE tableau non reproduit

Article ANNEXE IV

—

ADJUDANT DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE tableau non reproduit

Article ANNEXE III

—

SERGENT DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE tableau non reproduit

Article Annexes

—

Non publiées au Journal officiel (1) (2) (3).

Article Annexes

—

Non publiées au Journal officiel (1) (2) (3).

Article Annexe

—

Non publiées au Journal officiel (1) (2) (3).

Article ANNEXE III

—

CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES GÉNÉRALES (tableau non reproduit).

Article 6

—

Les jours de télétravail sont fixes au cours de la semaine et non reportables.

Article 242-10.14

—

Dispositifs fixes d'extinction de l'incendie non requis par ce chapitre

Article ANNEXE 2

—

AFFECTATION DES SOMMES EN FIN D'EXERCICE (Tableau non reproduit).

Page 61 · 18 012 résultats

← PrécédentSuivant →