Codes de loi français

Article 11

Les maîtres de recherche pédagogique sont recrutés après inscription sur une liste d'aptitude :

Article 2

Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-après ont le sens suivant :

Article 7

L'examen comporte les épreuves pratiques et les épreuves théoriques ci-après :

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 41

Les catégories d'informations nominatives, enregistrées après accord de l'intéressé, sont les suivantes :

Article 2

Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-après définis désignent :

Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur deux mois après sa publication.

Article 27

Les sapeurs-pompiers volontaires suivent après avancement et selon leur grade :

Article 1

Le titre professionnel de technicien(ne) après-vente automobile est créé.

Article 9

La Mission de l'Inspection Générale des Finances exerce les attributions ci-après :

Article 12

Les chefs de travaux pédagogiques sont recrutés après inscription sur une liste d'aptitude :

Article Annexe

Ces normes sont vérifiées dans un délai de quatre à sept jours après emprésurage.

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 66

CONFORMITÉ ÉQUIVALENTE SUR LA BASE DE L'ÉVALUATION APRÈS CONSTRUCTION (MODULE EAC)

Article R4031-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 29 > 67

Le président nomme aux emplois de l'union régionale après avis du bureau.

Article R422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 27

Les décrets prévus à l'article L. 422-1 sont pris après avis :

Article 2

Sans préjudice des dispositions de l'article 42 du décret du 6 mai 1988 susvisé, ils ne sont pas soumis à la vérification après réparation ou modification.

Article 40

L'Assemblée nationale doit se prononcer, en première lecture, dans le délai de quarante jours après le dépôt d'un projet de loi de finances. Le Sénat doit se prononcer en première lecture dans un délai de vingt jours après avoir été saisi.

Article Annexe 7

: :----------------------:----------------:-----------------------: : 5ème échelon : : : : : Après 1 an 6 mois : 8ème échelon : Ancienneté acquise : : :

Article 2

et des ports de Lavéra et de Fos au départ du pipe-line à Fos-sur-Mer ; Une conduite principale de 40 cm de diamètre environ allant de Fos-sur-Mer à un centre situé près de Serpaize-Saint-Symphorien, en suivant la rive gauche du Rhône et dénommée ci-après

Article L181-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 34

-Le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre une autorisation environnementale, estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, même après l'achèvement des travaux : 1° Qu'un vice n'affecte qu'une phase de l'instruction

Article LO111-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 80

La signature du décret ne peut intervenir qu'après réception des avis de ces commissions ou, à défaut, après l'expiration du délai susmentionné.