Son activité indépendante de pilote d'avion exercée en 2012 est ainsi réputée occulte.

1292 DU 22 DECEMBRE 1958, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LEROY, DE NATIONALITE FRANCAISE, ANCIEN PILOTE

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre SIMON, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Remy LIENARD, Juges.

DIOP, demeurant à Abidjan 04 BP 23, et tendant à l'annulation de la décision du 8 juillet 1992 par laquelle le Conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte aux fonctions de pilote de ligne

par Me Lerat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, à titre principal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux compagnies d'assurance Pillot

sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   FIRST SECTION DECISION Application no. 52771/22 Krzysztof Piotr

X... descendait du bateau, le pilote a été obligé de faire, une manoeuvre qui a déséquilibré M. X... », – l'attestation rédigée par M. N...

, à la condition qu'un seul des pilotes soit âgé de plus de soixante ans et que cette demande peut être renouvelée dans les mêmes conditions les quatre années suivantes'; Qu'ainsi, cet article L.421

, à la condition qu'un seul des pilotes soit âgé de plus de soixante ans et que cette demande peut être renouvelée dans les mêmes conditions les quatre années suivantes'; Qu'ainsi, cet article L.421

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat professionnel des Pilotes de la Gironde, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Professionnel des Pilotes de la Gironde, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Professionnel des Pilotes de la Gironde, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Professionnel des Pilotes de la Gironde, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Professionnel des Pilotes de la Gironde, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Professionnel des Pilotes de la Gironde, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Professionnel des Pilotes de la Gironde, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Professionnel des Pilotes de la Gironde, dont le siège est ..