F... a vendu à M. et Mme N... une maison d'habitation sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt principal et d'un prêt relais, la réitération de la vente par acte authentique devant intervenir

de 678.000 € puisque ce prêt est garanti par le cautionnement spécial consenti le 27/03/2007 par l'appelant à hauteur de 120.000 €.

annexée à l'acte authentique ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE sur la créance du prêt n° 771296 : * Sur le taux d'intérêt appliqué au contrat de prêt : que l'offre de prêt annexée à l'acte authentique précise

et que la seule souscription « de nombreux prêts » ne saurait conférer à l'emprunteur la qualité de professionnel ; qu'en se déterminant par ces seuls motifs, sans rechercher si les nombreux prêts ainsi

Y... dont la cour d'appel constate qu'il a été condamné à rembourser à Mlle Z... les intérêts du second prêt qu'elle avait contracté avant l'annulation du contrat de vente sous forme d'avance à terme,

[C], puis opposé à l'exposant qui contestait l'existence d'un prêt, que le 4 novembre 2014 il a remis un chèque de 9 102,44 euros correspondant au centime près à la somme qu'elle avait réglée pour son

Le 14 décembre 2009, à la suite d'impayés, la banque a prononcé la déchéance du terme et, le 26 mai 2010, a assigné l'emprunteur en paiement du solde des prêts.

à échéance et le libellé du prêt en devises, à titre subsidiaire, en paiement de dommages-intérêts au titre d'un manquement de la banque à son obligation de mise en garde.

a prononcé la déchéance du terme et convenu avec l'emprunteur de rééchelonner les mensualités du prêt sans revenir sur la déchéance du terme, cet accord ne suspend pas le cours de la prescription

de courte durée à un client potentiel, les prêts à un client par un garagiste pour le temps de la réparation d'un véhicule, et la mise à disposition de véhicules de démonstration aux vendeurs, de sorte

la signature du contrat de prêt le 26 février 2010, il reste qu'en toute hypothèse, la différence entre les frais de garantie du prêt mentionnés pour 6580 € dans l'acte de prêt du 26 février 2010 et les

Il assure, selon la méthode des intérêts composés, l'égalité entre, d'une part, les sommes prêtées et, d'autre part, tous les versements dus par l'emprunteur au titre de ce prêt, en capital, intérêts et

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 2018), suivant acte authentique du 7 janvier 2011, Mme X... a souscrit auprès de la société BNP Paribas Personal Finance (la banque) un prêt immobilier d'un montant

considérant que les mis en examen ont confirmé devant le juge d'instruction que Pierre B... avait autorisé les travaux et qu'en sa qualité d'entrepreneur en maçonnerie il avait même formulé des avis et prêté

avait soutenu, dans des conclusions de ce chef délaissées, que le défaut de déclaration de la créance par la société AGI n'était pas son fait, dès l'instant où, bien que disposant, en vertu de l'acte de prêt

458 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que les époux Y... faisaient valoir qu'ils avaient apporté 1,4 million de francs à la société lorsqu'elle était en difficulté, au moyen d'un prêt

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par contrat du 7 juin 1984, la société saoudienne The Arab Investment company (la TAIC) a consenti à la société saoudienne Agriprojects un prêt

, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 24 mai 1994) que les époux A... ont signé trois reconnaissances de dette concernant trois prêts

En l'absence de livraison du bien à la suite du placement en liquidation judiciaire du vendeur, l'emprunteuse a assigné le prêteur en restitution des sommes versées, invoquant une méconnaissance par le

le prêteur pour le paiement de l'obligation, qui, reportée de plein droit sur l'obligation de restituer, subsiste jusqu'à l'extinction de celle-ci. 10.