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Jean-Luc A..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 3 février 2000 par le tribunal d'instance de Prades (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M. Z...

gardé par le maire de la commune de Sainte-Menehould sur sa demande tendant à ce qu'il fasse usage de ses pouvoirs de police afin d'obvier au risque que représente la circulation sur le chemin des Prages

.-19100 BRIVE-LA-GAILLARDE COMPARANT-assisté de Me Dominique VAL, avocat au barreau de TULLE/ USSEL substitué par Me Audrey PRADIER, avocat au barreau de TULLE/ USSEL DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVIVE

Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL [S] – GOIC et ASSOCIES (Maître [H] [S]), Mandataire Judiciaire, QUE la SELARL [S] – GOIC et ASSOCIES est devenue la SELARL PRAXIS

construction RCS [Localité 1] 912 628 906 (2022 A 766) Attendu qu'une requête en conversion en liquidation judiciaire a été déposée au Greffe du Tribunal de Commerce le 23 mars 2026 par la SELARL PRAXIS

en communication RCS RENNES 798 403 598 (2013 B 1903) Attendu qu'une requête en conversion en liquidation judiciaire a été déposée au Greffe du Tribunal de Commerce le 10 Janvier 2025 par la SELARL PRAXIS

d'oeuvres archéologiques RCS RENNES 849 458 526 (2019 B 726) Attendu qu'une requête en conversion en liquidation judiciaire a été déposée au Greffe du Tribunal de Commerce le 22 janvier 2025 par la SELARL PRAXIS

technologies innovantes RCS RENNES 841 541 261 (2018 B 1719) Attendu qu'une requête en conversion en liquidation judiciaire a été déposée au Greffe du Tribunal de Commerce le 16 Janvier 2025 par la SELARL PRAXIS

CNP ASSURANCES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE LOUIS PRAT AVAIT CONFIE LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT A LA SOCIETE TECNI, LAQUELLE AVAIT ENSUITE SOUS-TRAITE DES ELEMENTS

Y... de la Prade, les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Olivier X..., demeurant ..., 2°/ de la société Pradier et Chabot, dont le siège est ... et actuellement ..., aux droits de laquelle vient la société Actis, 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie

hauteur de 24 558 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'immeubles situés rue des Sablons et chemin de Praire

lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radio Skyrock par voie hertzienne terrestre dans les zones de Lodève, Font-Romeu et Prades

construire en vue de la réalisation d'un ensemble de trois immeubles de logement collectif, comportant 39 logements pour une surface de plancher totale de 2 483m², sur un terrain situé au 45 traverse Prat

Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de Vannes Le Prat PPDC MF dans le cadre exceptionnel de la crise COVID 19

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