Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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19 393 résultats pour « remise de tableaux à un restaurant en vue de leur exposition »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L513-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 68
leur site internet des informations relatives à leurs émissions d'obligations foncières et d'autres ressources privilégiées mentionnées au 2 du I de l'article L. 513-2 permettant aux investisseurs d'apprécier le profil des prêts, titres, dépôts et expositions
Article L3131-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 74 > 85
Les professionnels de santé, y compris bénévoles, qui sont amenés à exercer leur activité auprès des patients ou des personnes exposées à une catastrophe, une urgence ou une menace sanitaire grave, dans des conditions d'exercice exceptionnelles décidées
Article R112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 15 > 17
la déclaration à faire en cas de sinistre ; -le délai dans lequel les indemnités sont payées ; -pour les assurances autres que les assurances contre les risques de responsabilité, la procédure et les principes relatifs à l'estimation des dommages en vue
Article 11
Peuvent être inscrits au tableau d'avancement, en vue de leur nomination au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation
Article R1333-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 25
être accordée sont les suivantes : 1° Si les produits résultant de l'opération de valorisation contiennent un radionucléide, la concentration d'activité massique du radionucléide ne doit pas dépasser la valeur limite correspondante définie dans le tableau
Article 10
de lot que concerne la fiche, ainsi que les modifications apportées par la suite à sa consistance ; - au tableau II, le lotissement ou la division, s'il y a lieu ;-au tableau III, les formalités intéressant, suivant le cas, la totalité de l'immeuble,
Article L256-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 06
Le système de vidéosurveillance permet un contrôle en temps réel de la personne placée en garde à vue ou en retenue douanière.
Article 21
Les directeurs départementaux de 1re classe sont choisis après inscription au tableau d'avancement parmi les directeurs départementaux de 2e classe ayant au moins, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle ce tableau est établi, six mois d'ancienneté
Article R*444-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96
Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite. Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l'ancienneté et, en cas d'égalité, par l'âge.
Article R4126-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 21
La chambre disciplinaire de première instance compétente est celle dans le ressort de laquelle le praticien ou la société professionnelle poursuivi est inscrit au tableau à la date où la juridiction est saisie.
Article 3
Assurer la remise en état et le dépannage des engins de chantier. Pour l'option manutention : 2. Assurer la remise en état et le dépannage des matériels de manutention.
Article 129
Les opérations de chaque géomètre expert sont retracées dans des documents comptables destinés, notamment, à constater les versements de fonds et remises d'effets ou valeurs qui lui sont faits au titre de son activité d'entremise immobilière ou de gestion
Article D1151-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 42
-La formation prévue au I est complétée par une formation de remise à niveau. III.
Article R725-22-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 36 > 25
La majoration de 10 % peut faire l'objet, à la demande du débiteur, d'une remise par le conseil d'administration de l'organisme ou, sur délégation de ce dernier, par la commission de recours amiable.
Article R148
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 48
La remise de la médaille militaire a lieu dans les conditions suivantes : 1° Pour les militaires, au cours d'une cérémonie militaire, par l'autorité accomplissant la revue des troupes ou par le militaire désigné par elle à cet effet ; 2° Pour les autres
Article L181-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 37
Le recours est formé par déclaration remise ou adressée par pli recommandé au greffe de la cour dans un délai de quinze jours. Ce délai court à compter de la remise ou de la réception du procès-verbal de visite. Ce recours n'est pas suspensif.
Article R2342-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 92
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2141-14, l'acheteur peut prévoir, dans les documents de la consultation, la possibilité de modifier la composition des groupements et d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise
Article 17
Les entreprises assujetties au présent titre établissent un tableau dit "tableau de trésorerie prévisionnelle", qui leur permet d'assurer un suivi au moins hebdomadaire de leur situation de liquidité, y compris les nouvelles opérations.
Article 1
Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux quatre tableaux annexés : dans ces tableaux, le signe (-) signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe, qu'il verse.
Article 1
Le tableau fixant le siège et le ressort des conseils de prud'hommes annexé aux parties réglementaires du code du travail et du code de l'organisation judiciaire est remplacé par le tableau annexé au présent décret.
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