Codes de loi français

Article Annexe

RÉFÉRENTIEL POUR L'ÉDUCATION À UNE MOBILITÉ CITOYENNE Introduction générale Accéder à l'usage de la route nécessite une démarche éducative exigeante dont les enjeux en termes de sécurité routière sont de première importance.

Article A4241-48-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Signalisation des menues embarcations faisant route (*) 1.

Article L3452-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 22

application des articles L. 3113-1, L. 3211-1 et L. 3411-1, du règlement (CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route

Article 3

Auprès du centre en route de la navigation aérienne Nord Le centre en route de la navigation aérienne Nord est bureau de vote spécial pour les personnels suivants : -ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; -ingénieurs du contrôle

Article 37

mesures qui sont adoptées dans le champ d'application du règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 21 octobre 2009, établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route

Article 17-1

particulières de véhicules, l'autorisation prévue par l'article 1er de l'ordonnance du 3 août 2016 susvisée peut autoriser le titulaire de l'expérimentation à déroger, dans les conditions qu'il fixe, aux dispositions : 1° De l'article R. 412-12 du code de la route

LEGIARTI000028573848

Les directeurs interdépartementaux des routes (DIR). Les directeurs des services de la navigation (SN). Les directeurs régionaux des affaires maritimes.

Article 13

Pour la constitution initiale du cadre, les agents en fonction au service des affaires économiques et internationales et au service d'études techniques des routes et autoroutes à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté pourront être intégrés dans

Article 5

aménagés pour transporter une charge dont le poids doit être inférieur à 80 p. 100 du poids à vide du véhicule ainsi que pour porter des outils ; la charge transportée et les outils portés doivent être placés de telle sorte que la charge transmise à la route

Article 5

La validité du certificat peut être globale ou limitée : a) Par mode : - route ; - chemin de fer ; - voie navigable ; b) Aux marchandises : - de la classe 1 (explosifs) ; - de la classe 2 (gaz) ; - de la classe 7 (matières radioactives) ; - des classes

Article 3

Les différents signaux de danger figurant à l'annexe du présent arrêté imposent, en règle générale, aux usagers de la route une vigilance spéciale avec ralentissement adapté à la mesure du danger signalé.

Article 1

automatisé" (CA), un traitement automatisé de données à caractère personnel dont les finalités sont les suivantes : 1° Constater, au moyen d'appareils de contrôle automatique homologués, les infractions prévues à l' article R. 130-11 du code de la route

Article 19

normal des opérations d'entretien des périmètres et lignes de parcelles des forêts soumises au régime forestier) ; le balisage des sentiers sera toutefois soumis à l'approbation du préfet de la Haute-Savoie ; 6° Aux cavaliers de circuler hors des routes

Article 2

Les critères permettant cette répartition sont déterminés à partir de la procédure de classement des matières autoréactives ou peroxydes organiques définie dans l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route

Article Annexe VIII

Carrosserie (désignation nationale) : (P.3) Type de carburant ou source d'énergie : (P.6) Puissance administrative nationale : (S.1) Nombre de places assises, y compris celle du conducteur : répond aux dispositions du 6.3 de l'article R. 311-1 du code de la route

Article 3

I. - Le montant de la redevance est déterminé selon les critères suivants : a) La finalité de la licence, telle que définie par l'article R. 330-7 du code de la route ; b) Le type d'usage des informations publiques mises à disposition : ― soit un usage

Article I bis

Prérequis : exercer une activité de conducteur de véhicule de guidage, être titulaire du permis de conduire des catégories A et B libéré du délai probatoire prévu à l'article L. 223-1 du code de la route, de l'attestation de formation aux premiers secours

Article A4241-48-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Les bateaux faisant route ou en stationnement, autres que ceux visés à l'article A. 4241-48-25 qui veulent être protégés contre les remous causés par le passage d'autres bateaux peuvent montrer, sans préjudice de la signalisation prescrite par les autres

Article R211-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 76

I. - Tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L. 211-1 du présent code non soumis à l'obligation d'immatriculation prévue à l'article R. 322-1 du code de la route doit, dans les conditions prévues aux articles de la présente sous-section, être