(Miviludes) ; 2°) d'enjoindre au secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation de procéder à l'effacement de ces données personnelles ; 3°) de mettre

Il ressort des pièces du dossier que le 29 novembre 2022, Mme D'Andréa, secrétaire administrative au comité social et économique de l'entreprise, s'est emportée devant d'autres agents de la société, notamment

Mme [W] a occupé en dernier lieu le mandat de trésorière du comité d'entreprise Fenwick-Linde, tandis que M. [D] a été le dernier secrétaire de ce comité d'entreprise.

Il soutient que : - la décision est entachée d'une erreur de droit dès lors que l'inspectrice du travail a considéré qu'il n'y avait pas lieu de prendre en compte les éléments médicaux et de vérifier

Popalzay, secrétaire général du comité olympique national afghan, d'ici le vendredi 25 novembre 2022 à 12 heures, tout document provisoire de voyage lui permettant de se rendre entre le 3 et le 7 décembre

du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit non établi le délit d'entrave au fonctionnement d'un comité

. ; "aux motifs que "la question de la protection de l'espace situé entre la bande transporteuse de sable et le tambour avait déjà été évoquée en décembre 1991 lors d'une réunion du comité d'hygiène

française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) dont le siège est 12, Cours Michelet La Défense 10 Cédex 51 à Paris La Défense (92065) représenté par son secrétaire en exercice ; le comité d'entreprise

d'entreprise de la société Electrolux Home Products France, dont le siège est [Adresse 4], pris en la personne de son secrétaire en exercice, - au Comité d'entreprise de la société Ardennaise industrielle

Selon l'article 1er du décret du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), cette mission, placée auprès du secrétaire

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1224-1 et L. 1224-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er juillet 2000, en qualité de secrétaire

adjoint et des membres du CHSCT, a été votée par 3 voix sur 5 et 2 abstentions tant sur le principe du recours à l'expert et le choix du cabinet Technologia que sur le mandatement de [R] [G], secrétaire

Par ailleurs, à l'occasion de la réunion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du 23 avril 2018, les représentants du personnel et le secrétaire de ce comité ont proposé

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2001), qu'en application d'un accord d'entreprise du 15 janvier 1990, la Société de banque occidentale (la SDBO) agissant tant en son nom que pour le compte

PRODUCTION DU SERVICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE D'EDF-GDF, représenté par son secrétaire dûment mandaté ; le COMITE MIXTE A LA PRODUCTION DU SERVICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE D'EDF-GDF demande

Krenz, né en 1937, était membre du comité central du parti Socialiste unifié (SED) depuis 1973, du Conseil d’Etat ( Staatsrat ) depuis 1981, du bureau politique ( Politbüro ) et du conseil national de

Attendu que, le 28 mars 1994, la société Dassault a notifié aux délégués syndicaux centraux de l'entreprise ainsi qu'aux secrétaires et élus des comités d'établissement sa décision " de dénoncer l'usage

convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen ; Considérant qu'il ressort de l'ensemble des documents produits au dossier, notamment de la lettre du 10 mars 2000 par laquelle le secrétaire

Précédemment, l’intéressé a occupé, au sein du cabinet de Madame Sarah El Haïry, alors secrétaire d ’État auprès du ministre de l ’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse

spécifique de la Caisse des Dépôts et Consignations, spécialité « Banque et finance », a débuté le 1er mars 2025 un stage de titularisation dans cet établissement, où il a été affecté sur le poste de « secrétaire