Le jury est nommé, pour chaque session, par arrêté du recteur de région académique. Il est présidé par un enseignant-chercheur ou par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de la spécialité du diplôme.

Article R4111-13-8-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 19

Code de la santé publique

n'excédant pas treize mois, en cas d'échec aux épreuves de vérification des connaissances ou lorsque son titulaire fait valoir un motif impérieux l'ayant empêché de se présenter à ces épreuves, sous réserve qu'il s'engage à s'y présenter lors de la session

Article 312-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36

Code du cinéma et de l'image animée

Un même auteur ne peut présenter, individuellement ou conjointement, qu'une seule demande pour chaque session de la commission des aides à l'élaboration et au développement de projets de fiction, de la commission des aides à l'élaboration et au développement

Article 379-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 85

Code de procédure pénale

Toutefois, la cour peut également décider de renvoyer l'affaire à une session ultérieure, après avoir décerné mandat d'arrêt contre l'accusé si un tel mandat n'a pas déjà été décerné.

Article D337-158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 09

Code de l'éducation

Le jury est nommé pour chaque session par arrêté du recteur d'académie.

Article Annexe IV-d

—

MISE EN ŒUVRE DES MATÉRIAUX OPTION : INDUSTRIES TEXTILES BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Spécialité MISE EN ŒUVRE DES MATÉRIAUX OPTION INDUSTRIES TEXTILES Défini par l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié Dernière session 2011 BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Article Annexe I

—

Activité TYPE DE FORMATION NOMBRE DE SESSIONS (3) NOMBRE PUBLIC CONCERNÉ VOLUME AFGSU 1 AFGSU 2 AFGSU face à une situation sanitaire exceptionnelle Formation DAE Autres formations (3) Nombre de

Article 2

—

l'intérieur, la formation d'une promotion commune à l'ensemble des directions générales ayant vocation à préparer des futurs cadres dirigeants susceptibles d'accéder aux plus hautes fonctions au sein du ministère de l'intérieur ; 2° De construire une session

Article Annexe IV

—

Forme Durée Forme Durée Forme Durée Épreuve E1-épreuve d'économie-droit et de mathématiques 2 Sous-épreuve A économie-droit (au titre de la session 2012) U11 1 CCF Ponctuel écrit 1h 30 min

Article Annexe IV

—

Forme Durée Forme Durée Forme Durée Épreuve E1 2 Sous-épreuve A économie-droit (au titre de la session 2012) U11 1 CCF Ponctuel Ecrit 1h30 Min CCF Sous-épreuve A économie-droit

Article 9

—

Pour la session 2024 du baccalauréat général, pour le candidat qui le souhaite et ne présente pas l'enseignement de spécialité mathématiques à l'examen, le programme de la classe de première sur lequel porte l'évaluation ponctuelle dans l'enseignement

Article 11

—

-A compter du 1er septembre 2017 aucune session de formation régie par l'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité activités gymniques, de la forme et de la force du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

LEGIARTI000026707080

—

. (***) Les enseignants appelés à participer aux opérations liées aux examens sont en service jusqu'à la date fixée pour la clôture de ces examens par la note de service établissant le calendrier de la session.

Article ANNEXE II

—

Les procédures d'évaluation à distance doivent : - avant l'évaluation, en tant que de besoin, les candidats participent à une session fictive afin de se familiariser avec la plateforme informatique choisie par l'organisme de formation pour l'évaluation

Article Annexe IV

—

MODÈLE DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DE FORMATION À LA SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS AU RISQUE HYPERBARE DANS LE CADRE DE LA MENTION B ARCHÉOLOGIE SOUS-MARINE ET SUBAQUATIQUE Données globales : Nb de sessions organisées Nb de candidats formés (total

Article D642-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 50 > 84

Code de l'éducation

évaluation peut, lorsque les circonstances le justifient, être organisée par des moyens de communication audiovisuelle pour la totalité des candidats ou pour une partie d'entre eux, sous réserve que l'organisation matérielle de l'épreuve assure : Une session

Article 2

—

spécialisées sur le fondement des 1° et 2° de l'article R. 221-3-2 du code de la route, l'épreuve ou les sessions sont organisées de manière collective.

Article Annexe II

—

Session (année) : 1. Identification du candidat M. Mme La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique au présent dossier.

Article 17

—

Par exception à l'alinéa 2 de l'article 16 du présent arrêté, une session de rattrapage constituée d'au moins deux mises en situation est organisée, à l'issue de la troisième année du deuxième cycle, pour les étudiants n'ayant pas validé les examens cliniques

Article 7

—

Pour chaque session de concours, le jury dresse : 1° Après les épreuves d'admissibilité, la liste par ordre alphabétique des candidats admissibles.

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