la marque « Caraïbes Call Center » pour des activités spécifiques au transport aérien qui occupaient cinq salariés.

TRANSPORTS. TRANSPORTS AÉRIENS. PERSONNELS. PERSONNELS DES COMPAGNIES AÉRIENNES. PERSONNEL NAVIGANT.

nullité, de répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties civiles ; que, dans leur mémoire, les parties civiles avaient fait valoir que, en vertu de la réglementation relative aux transports

Anvers qui a confié l'opération à la société International transport Lamcoo (le transporteur) ; que la caisse n'ayant pas été livrée à la date convenue, n'a pu être embarquée ; que la société Trans

OBLIGATIONS CONTRACTUELLES, JOUFFRE ET SON ASSUREUR ETANT MIS HORS DE CAUSE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE D'AVOIR ECARTE LES REGLES RELATIVES A LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR

La société TRANSEX a fait acheminer l'envoi par transport aérien le 18 mars 1998.

prévue par l'article 408 du Code pénal et qu'en conséquence, Y..., agissant en sa qualité de dirigeant de la société VFOM, ne détenait qu'à titre précaire les fonds provenant de la vente des billets de transport

en France est refusée à un étranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, l'entreprise de transport aérien ou maritime qui l'a acheminé est tenue de ramener sans délai, à la requête

en France est refusée à un étranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, l'entreprise de transport aérien ou maritime qui l'a acheminé est tenue de ramener sans délai, à la requête

Y... s'était trop rapproché des pales du rotor aérien, l'arrêt n'aurait pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la faute qui était imputée à la victime et n'aurait pas justifié

Aux termes de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport aérien, maritime

Aux termes de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport aérien, maritime

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Aux termes de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport aérien, maritime

Aux termes de l’article L. 821-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport aérien, maritime

Aux termes de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport aérien, maritime

en France est refusée à un étranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, l'entreprise de transport aérien ou maritime qui l'a acheminé est tenue de ramener sans délai, à la requête

EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Alyzia exerce une activité de services aéroportuaires d'assistance en escale et est assujettie à la convention collective nationale étendue du Transport Aérien personnel au sol

54-01-01-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES CONSTITUANT DES DECISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS | 65-03-04 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS

en vue d'interventions d'urgence ; que dès lors la directive 93/104 du 23 novembre 1993, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail lui est bien applicable, n'excluant que le transport