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192 967 résultats pour « transport sur les lieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

65d64a8187daf743d9a4d66e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Néanmoins, à l’occasion de transport sur les lieux en 2021 et 2024, il est apparu que l’intéressé n’y résidait plus depuis 3 ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c636

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

Girard rue Aristide-Briand ; qu'après avoir constaté, à l'issue d'un transport sur les lieux, que le portait litigieux ne comportait aucun système de fermeture, le tribunal a débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3e2

Appel

11 février 2008

11 février 2008

A..., d'ordonner un transport sur les lieux aux fins de procéder aux constatations, appréciations et évaluations nécessaires, et de désigner un expert judiciaire avec la même mission que celle accomplie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300574

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

ont estimé que la clôture correspondait à la limite de propriété ; que cette construction n'a pas plus de trente ans et, eu égard aux circonstances ainsi relatées tant devant l'expert que lors du transport

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100928

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

centre de rétention (arrivée intervenu à 17 h 20), ce qui permettait à ce magistrat d'exercer le contrôle prévu par l'article L 553-3 du CESEDA qui dispose que le Procureur de la République peut se transporter

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100929

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

centre de rétention (arrivée intervenu à 17 h 20), ce qui permettait à ce magistrat d'exercer le contrôle prévu par l'article L 553-3 du CESEDA qui dispose que le Procureur de la République peut se transporter

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100930

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

centre de rétention (arrivée intervenu à 17 h 20), ce qui permettait à ce magistrat d'exercer le contrôle prévu par l'article L 553-3 du CESEDA qui dispose que le Procureur de la République peut se transporter

Source officielle
CC

cr

613725e6cd5801467742167a

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Malleret, président de la chambre d'accusation, Mme Aubry-Camoin, conseiller, Mme Vilde, conseiller ; qu'il mentionne que les débats ont eu lieu à l'audience du 28 novembre 2000 et qu'à l'audience du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300553

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

l'indemnité principale à une certaine somme ; Mais attendu qu'ayant retenu, par une appréciation souveraine de la valeur probante des éléments de preuve qui lui étaient soumis, que la description des lieux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6960edc3cdc6046d47bd0ab7

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par jugement du 5 juin 2020, après transport sur les lieux du 3 décembre 2019, le juge de l'expropriation du Val-de-Marne a : - constaté que la société Cofimab n'est plus propriétaire de l'ensemble

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301384

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Sur le fond : en vertu de l'article R. 15-7 du Code de l'Expropriation, si, à l'issue du transport sur les lieux, le juge ne s'estime pas suffisamment éclairé, il fixe des indemnités provisionnelles correspondant

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

696547f7cdc6046d470fb4ce

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L’article L.145-28 du même code prévoit que le locataire ne peut être obligé de quitter les lieux avant d’avoir reçu l’indemnité d’éviction, et qu’il a droit au maintien dans les lieux jusqu’à son paiement

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0225DEC001557489

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

          Sur plainte des habitants du village, la préfecture de Çanakkale ordonna en date du 8 août 1986 un transport sur les lieux par ses fonctionnaires.

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0e9

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

moyen de cassation pris de la violation des articles 400 et 593 du Code de procédure d pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a décidé que les débats auraient lieu

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea3e

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 4 juillet 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui pour dégradations volontaires par incendie, a dit n'y avoir lieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0a4

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

sa qualité de propriétaire et de destinataire de la pompe, partie au contrat de transport (l'ordre de transport mentionnant comme lieu de livraison le stade des Taillis et la commune ayant, dans un courrier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200092

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

par l'état du malade dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 322-10-1 ; d) transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres clans les conditions prévues aux articles R

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

69e06e63cdc6046d47689b14

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le transport sur les lieux s'est déroulé le 17 décembre 2024, à l'issue duquel un jugement fixant une indemnité provisionnelle à la somme de 70.500 € a été rendu le même jour au bénéfice de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

68fb978211af6ba0065f3d7a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

exercer le droit de préemption urbain pour leur bien au prix de 62'310 euros, soit un montant de 40'440 euros inférieurs à celui mentionné dans le compromis de vente du 4 novembre 2022 ; que lors du transport

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a225e52cdc6046d47387ba3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Une ordonnance d'expropriation emportant transfert de propriété, a été rendue le 07 juillet 2022 au profit de l'EPFIF. L'EPFIF a notifié son offre indemnitaire à M. [D] [Z] par lettre recommandée.

Source officielle

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